DANS L ANCIENNE PRINCIPAUTE DE LIEGE. 599 



Louvrex qui rapporte à la lettre de Saint-Jacques Porigine de la coutume 

 « de ne pas faire d'enquête pour crime commis à Liège ou dans Fétendue de 

 » la franchise, sans l'intervention des bourgmestres et d'un certain nombre 

 » de jurés '. » 



Nous avons retracé sous la rubrique précédente le rôle propre des com- 

 missaires de la Cité dans les traques de police et dans les autres enquêtes 

 générales. Nous y renvoyons ici pour mémoire. Il nous reste à dire un mol 

 de la manière dont s'exerçait, dans ces mêmes en((uêtes, l'action commune 

 du magistrat électif et de la loi. A propos de ce dernier point, c'est la ville 

 de Liège surtout qui sera l'objet de nos investigations, parce qu'il existe, en 

 ce qui la concerne, des documents fort ex|)licites. 



La réunion des maîtres et des jurés, (|ui intervenaient aux enquêtes cri- 

 minelles, ne poitait pas encore officielleinenl à Liège le nom de franchise, 

 quoique ce fût déjà , selon toutes les vraisemblances, son nom vulgaire. En 

 principe, h franchise devait faire l'enquête en commun avec la loi et Yhos- 

 porter avec celle-ci; mais, dès le XV" siècle, il se présenta sur ce point des 

 difficultés et des abus. 



La franchise et la loi se considéraient comme pleinement indépendantes 

 l'une de l'autre. Elles avaient une tendance presque invincible à délibérer 

 séparément et à formuler à part letns opinions; et leurs opinions étaient sou- 

 vent contraires en fait. De là, comme le disait la paix de Saint-Jacques, 

 une conséquence bizarre : « Porquoy se sur le jugement des dis maistres et 

 » jureis tant seulement, qui tirent leur oppinion contraire aux dis esquevins, 

 » en ceste équalité de parties ainsi absoulls par les dis maistres et jureis 

 » puelcnt revenir franchement en laditle Cileit, franchiese ou banlieue, ou 

 » que, au contraire, se parles dis esquevins seulement astoit partie absoult, 

 » s'il ne poiroit ou puell rentreir en ladilte Citeit, franchiese et banlieue, 

 » qui sont deux contrariétés et difficile choise à entendre. » 



Pour remédier au mal,Ia/;r/7> de Saint-Jacques décida : 



1" Que pour hosporler les enquêtes générales, quelles qu'elles fussent, 

 celles du régiment de Heinsberg comme les autres, la franchise et la loi 



' HoDiN, 1. 1", p. 52. 



