398 ESSAI SLR LHISTOiRE DU DROIT CRIMINEL 



avec une prudence intinie, de manière à ne pas mettre en péril les libertés 

 des bourgeois. On décida donc, dès l'abord, que les échevins ne pourraient 

 pas les faire seuls; et que, de même qu'en matière de procès criminels poli- f 

 tiques, il devraient agir de commun accord avec les maîtres et les jurés, ou ' 



du moins a[)rès avoir dûment requis ceux-ci de les assister '. Ê 



Enlin, quand la procédure d'enquête proprement dite, dont nous étudie- * 

 rons plus loin les caractères, s'introduisit dans les villes liégeoises; quand, au i 



lieu de faire seulement des (raques de police contre les (jetis de mâle fdme , I 



on conmiença à enquérir à propos d'un ci'ime déterminé, les magistrats élec- ] 



tifs intervinrent encore à ces nouvelles enquêtes générales, conmie ils interve- _ 

 naient déjà aux traques de police. Les privilèges de Saint-Trond de 1595 

 et de 1 i17 , les privilèges de Maeslricht de f4/3 et de i 428, la paix de 

 Saint-Jacques , la charte de Tongres de 1502, le constatent. La simililiide 

 des situations leur axait octroyé des prérogatives similaires, sans que le 

 législateur eût été obligé toujours d'intervenir -. 



Dans les procès criminels, poursuivis par voie d'enquête, les magistrats 

 électifs avaient presque partout le droit d'assister et de participer à l'instruc- 

 tion jusqu'au décret de prise de corps inclusivement. Au XV* siècle, d'après 

 la cliarle de Tongres, les magistrats électifs, de même que les échevins pré- 

 posés à l'enquête, avaient le droit de faire écrire les dépositions par leur clerc : 

 « in bywczen heure beyde cleicken die de schriften daer van verwaeren 

 » suelen ; en iegelyk tôt hehoef van synre meesteren. » D'après les cou- 

 tumes de certaines villes, notamment d'après celles de Saint-Trond et de 

 Maestrichl, ils avaient même la faculté d'assister à la mise à la question de 

 l'individu appn'hendé quand celui-ci était un bourgeois''. 



Les considérations qui précèdent justifient manifestement l'opiin'on de 



' C.liarlcs ciU'es (I;ms les notes pn'cf'dcnlcs. A Macstriclil l;i Ircniuc l'tiiit confiée i'i deux l'dio- 

 vitis, deux jiiii's et tlciix lioiii'gcDis iiotiibles. 



-' l'n'vilige de 1415, articles 2G el 27 ; privitihic de I42S, article ô. — /" rèçiiment de llciiis- 

 lifri/, .•ipti<lc ô. — Privitrge de Sainl-Tritiid de I il7. — l'aix de Siiinl-Jaeqiies, cli;i|)ilre XXII. 

 .irticle 4.'). A S.iint-Tioiid hi charte de I5'.)ô f.iil de riiilervciilidii des iiiagislrals électifs l'ohjet 

 d'une (lisposiliDii sj^'cialc. — Cliarte de Tongres, idem, article G. 



'' /" véijiiiteiit de llcinsherg, article 5, et chartes citées plus haut. — Cliarle de Tongres, 

 article li. 



