DANS L'ANCIENNE PRINCIPAUTÉ DE LIEGE. 397 



Sainl-Troiid en 1366, en 1393 et en 1417 '; et, sans en avoir la preuve, 

 nous oserions presque affînner qu'il avait passé insensiblement dans la pra- 

 tique judiciaire de toutes les villes liégeoises. 



Mais il y a plus. L'intervention des magistrats électifs dans les actes 

 d'instruction faits par la loi ne se restreignit pas longtemps dans les limites 

 étroites que lui avaient assignées les chartes que nous venons de citer. Ces 

 chartes avaient déposé dans les institutions un germe fécond qui devait se 

 développer par la force des choses, et qui se développa en effet, dès la fin 

 du XIV" siècle, avec l'introduction des enquè/es (jénéra/es annuelles. 



Dans cette Cité de Liège, qui voyait s'accroître continuellement sa popula- 

 tion llottante, on sentit hientùl le besoin de faire tous les ans deux ou trois 

 enquêtes f/énémles ou traques de police. Ces enquêtes étaient dirigées contre les 

 huriers, et contre les gens de mâle fàme « qui n'ont biens, ne cens, ne rentes 

 » et porsuivvent de jor en jor les tavernes , joueurs de faux dés, manacheurs 

 I) dillieurs, harballeurs de gens por argent -. » Elles avaient poui' but, 

 d'abord, de faire bien connaîlrc ceux-ci, ensuite de faire punir ceux d'entre 

 eux qui avaient commis des infractions. Elles étaient ordonnées tant par le 

 nouveau ject de Jean de Bavière ^, que par le Z"" réyimeut de ce prince 

 de \lt\Ç>*, que par le rét/imenf des basions ■% que |)ar le /" réf/inieut de 

 Heinsberg ^, que par la paix de Saint-Jaeques '. Le Statut de Maesiriclif 

 de 1 428 en constatait également l'existence dans cette ville *. 



Or, par le fait même, ces enquêtes conduisaient parfois à fournir la preuve 

 de la criminalité d'un individu (|ui, n'étant accusé par personne, n'a\ait pas 

 été mis à même de se défendre; elles pouvaient donner lieu à des décrets 

 d'appréhension; il était derechef indispensable qu'elles fusseni conduites 



' ViigucmciU,il csl vrai, dans les iirliclcs50el ot du règlement (Icir,6(>, tuais .lairemcnt dans 

 II' privilèfie de 1417 ot ('■galemrnl dans celui de 1393. 

 "■' /"■ rcyimenl de Heinsberg, article 'j. 

 5 Pas imprimé. 



* AVticle C. 

 5 Article 9. 

 '' Article 5. 



7 Chapitre XXV, article M. 



* Article 3. 



