396 ESSAI SLR L'HISTOIRE Dl DROIT CRIMINEL 



en outre, aux aspirations de la Cite, il lui avait fait une concession grosse 

 de conséquences. D'une pari, il avait (iétenniné avec précision les trois laits 

 qui, désormais, constitueraient seuls le crime de sédition et iiiunnure : le fait 

 de sonner la hanckloke, le fait de porter les bannières de métiers sui* la 

 place publique ou dans les rues, le fait de crier aux armes sans l'autorisa- 

 tion des muitres. D'autre part, il avait consenti à ce que les échevins de 

 Liège ne fissent jamais Tenquète de ce crime qu'à l'intervention des deux 

 maîtres et de quatorze des jurés, sept des yrands et sept des petits, ou du 

 moins sans que ces magistrats électifs fussent dûment avertis el requis d'y 

 assister. Cette deuxième disposition était au moins aussi importante que la 

 première. A une époque où les difïérends entre la Cité et l'évêque étaient 

 fréquents, les Liégeois auraient naturellemenl considéré comme dangereux 

 pour leurs libertés et leurs franchises d'abandonner aux échevins, les hommes 

 du prince , le soin de faire sans conliôle l'instruction des procès criminels 

 politi(|ues ^ 



Le rôle que la letlre de Saint-Jacques attribuait, dans le cas (|ui nous 

 occupe, aux maîtres et aux jurés , était en rapports intimes avec leur posi- 

 tion même d'élus de la bourgeoisie. Ces mailres et ces jurés n'avaient pas à 

 intervenir au jugement des procès. Ils n'étaient en aucune façon les dt'fen- 

 seurs des bouigeois réellement coupables. Ils axaient charge, seulement, de 

 défendre les franchises et les j)riviléges de la Cité, et d'empêcher (pi'ils ne 

 fussent violés dans la personne des bourgeois accusés sous la pression d'une 

 espèce de raison d'Etat. 



Le principe nouveau, introduit en 184^1^, était si bien en rapport avec 

 les tendances des poi)ulali()ns et avec l'esprit libéral des institutions, qu'il se 

 maintint à peu près sous tous les régimes qui se succédèrent dans la princi- 

 |)auté. On le retrouve, exprimé prescpie in Icrminis, jusque dans le f' réyi- 

 ineiit de Jean de Bavière de l'an 1416. Ce réf/imetit donne aux deux souve- 

 rains conseillers et à leurs <|uatorze subordonnés absolument les mêmes 

 pouvoirs (pii appartenaient, en temps normal, aux mailres et aux jurés -. 

 On le reliouve encore dans les chartes el privilèges octroyés à la ville de 



' Lettre di' Saiiit-Jai(itn'S , arliclc "i. 

 * Arliclel". 



