DANS L'ANCIENINE PKINCIPALTÉ DE LIÈGE. 393 



avoir, sur le fait, enquête générale selon le régiment. Les commissaires alors, 

 avant de provoquer l'enquête, commençaient par appeler devant eux Fliomme 

 contre lequel la plainte avait été formulée, pour l'entendre dans ses explica- 

 tions et pour savoir s'il fallait ou non donner suite à l'alTaire. 



En 1460, certains bourgeois avaient soulevé des réclamations contre cette 

 procédure préliminaire. Ils prétendaient que la plainte portée aux commis- 

 saires équivalait à une accusation *j et que, puisqu'ils étaient dénommés 

 d'avance, il n'était pas permis de faire contre eux nne enquête générale. 

 Mais les éclievins dans le record repoussèrent leur manière de voir. Si elle 

 était admise, disaient-ils, les commissaires ne pourraient plus bonnement 

 exercer leur office, et la répression des excès serait à peu près impos- 

 sible \ 



Au XVII" siècle, une conlcslation sur les exemptions et les privilèges 

 pécuniaires auxquels prétendaient les commissaires de la Cité donna lieu à 

 la publication d'un certain nombre de déclarations oflicielles qui jettent un 

 jour très-vif sur la nature de leurs prérogatives. Ces déclarations, avec les 

 pièces qui s'y rapportent, sont rassemblées dans un précieux volume inti- 

 tulé : Vindiriae fibertatis, jurium et excmptionum DD. commissariorum 

 inrigtae civitalis Leodiensis ^. Nous extrayons de ce volume les passages 

 caractéristiques qui suivent : 



1° « Quibus (commissariis) a centenis annis et lempore immemoriali 

 » conqietit jus et potestas in dolicta (piae in civitate et illius dei)ondentiis 

 » commiltantur invigilandi, in (l('lin(iuenl('s inquirendi, jura, libertates, 

 » franchisias dictac ci\ilalis cusiodiendi, in infraclores ac regimini politico 

 » contravenlores animadvcrtendi, illosque per poenas constilutas coer- 



» cendi, ; ideoque super plebeios sempcr liabili sunt et morum ac vitio- 



» rum inquisilores ac censorcs, vocatique fuerunt oculi civitatis.... '. » 



2° « Quod iiiquestae <'t incpiisitiones quae contra cives leodienses pro- 

 » mo\enlur et décréta capturae i-atione deliclorum ad populi magistratus 



' Que uns les aniecloil. — Voir [jIus loin les p;igcs concernant la procédure. 

 * Voir ce record dont nous avons indiqué plus liaut la provenance. 

 ^ Imprimé en MDCLVIII. 



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