51»^ f-SSAI SLR LUISTOIUE DU DROIT CRIMINEL 



et que leur (léfiuil fût dûment constaté, les commissaires |)ouiTaient inconti- 

 nent se rendre im perron, forcer l'un ou l'autre valet de la Cité à les crier 

 aukiius hors de la Cité, frandiiso et banlieue, jusqu'à ce qu'ils se fussent 

 soumis; et, aussitôt après cette proclamation, faire discuter leurs biens 

 meubles et immeubles jusqu'à concurrence de l'amende ; 



4" Que si l'oflîcial, de son côté, se montrait néiïligent, les commissaires 

 « partant qu'ille est clerc bénéficié » le dénonceraient aussitôt à révè(|ue, à 

 son conseil et au chapitre, qui seraient tenus de faire payer à rofïîcial 

 l'amende encourue et de le corriger selon l'excès ; 



5" Que les trente-deux métiers seraient toujoiu'S prêts à être avec les 

 commissaires, à les aider de toute manière, selon droit et raison, à leur 

 donner conseil, confort et aide, à se réunira leur appel; 



0" Que les mêmes trente-deux métiers prenaient les commissaires sous 

 leur sauvegarde spéciale, et promettaient «teste pour teste, » tant pour eux 

 que pour les successeurs, de les soutenii-, de les défendre, de les aider, de 

 les dédommager, s'ils étaient molestés par n'importe qui à l'occasion de leur 

 charge '. 



Depuis 1434, ou ne voit plus que les pouvoirs des commissaires de Liège 

 fussent augmeiilés ou modifu's par des règlements ou par des actes législa- 

 tifs nouveaux. Seulement ces pouvoirs, par la force des choses, se modilièrent 

 insensiblement en se développant dans un certain sens. Les documents pos- 

 térieurs, qui s'occupent de l'institution dont nous parlons, sont plutôt des 

 records ou des déclarations qui constatent ou qui maintiennent ce qui existe 

 sans introduire d'innovation. Nous rencontrons de ces documents au XV'' 

 siècle, mais surtout au XVIK". 



Un record de 1400 nous apprend comment les commissaires agissaient 

 « pour veiller à ce que les excédans et foi'faisans le rê(jimeii( »> fussent 

 punis et corrigés. Quand une personne, à Liège, se trouvait « grevée, per- 

 » dante, travaillée ou injuriée d'aucun cas ou forfait, » elle se rendait devant 

 eux pour faire « doléance, plainte, clameur et monstrance des injures, for- 

 » faits et donunages » qu'elles avait subis, et pour les requérir de lui faire 



' Voir cet acic dont nous avons indiqué pins haut la provenance. 



