DANS L'ANCIENNE PRINCIPAUTÉ DE LIEGE. 391 



D'après la paix de Saint- Jacques , c'était aux commissaires qu'il appar- 

 tenait, le cas échéant, de requérir la loi et le magistrat électif de hosporter 

 au plus tôt les enquêtes auxquelles ils venaient d'assister ^ 



D'après la même paix, enfin, c'était à eux qu'il appartenait encore de faire 



« bonne et briefl' information et enquestes scelon le cas » sur tous ceux qui 



contrevenaient par eux-mêmes ou qui procuraient des contra\ entions à la 



paix de Saint- Jacques, « affîn que les coupables fussent punis de |)aine capitale 



» sans rémission -. » 



De toutes ces prérogatives la plus importante, au point de vue de la jus- 

 lice répressive, était celle de requérir les niailres, le grand maïeur et l'oiri- 

 cial, de faire payer les amendes fur faites selon le régiment. Elle armait les 

 commissaires d'une sorte de pouvoir de police judiciaire, et d'un droit d'im- 

 pulsion sur les olïiciers de justice. Mais on ne tarda pas à s'apercevoir que ce 

 droit de requérir, dépourvu de toute sanction positive , était souvent illusoire. 

 La charte du 10 avril li3i, émanée des trente-deux métiers de la ville de 

 Liège, c'est-à-dire de l'universalité des habitants bourgeois de la Cité, 

 combla la lacune signalée. Elle donna aux commissaires une commission 

 nouvelle, générale et perpétuelle, qui les armait du moyen de rendre 

 toujours leurs réquisitions efficaces. Cette charte, dont nous résumons ici les 

 principales dispositions, décidait en eiïet : 



1° Que si le maïeur ou les mailres, dûment requis ou semonces par les 

 commissaires de faire payer à un délinquant une amende for faite, étaient 

 rebelles, désobéissants ou négligents à obtempérer à celle semonce, les com- 

 missaiies leur commanderaient aussitôt de payer eux-mêmes dans les huit 

 jours une amende égale à celle du délin(|uant princi|)al ; 



2" Que si les maîtres ou le maïeur j)ayaient celle dernière amende, ils ne 

 seraient pas cependant dispensés de poursuivre, quand ils en seraient requis 

 derechef, le délincpiant qu'ils avaient épargné à tort •*; 



3° Que si le maïeur ou les maîtres ne payaient pas l'amende en question, 



' Paix de Sainl-Jac(iues, chapitre XXII, article 47. 

 * Paix de Saint-Jac(jiies, chapitre XXVIII, sur la Paix de Fexiie. 



^ Les commissaires pouvaient réitérer ce commandement jusqu'à ce que le maïeur et les 

 mailres v eussent ohéi. 



