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390 ESSAI SUR LIIISTOIIŒ DU DROIT CRIMINEL 



écartons tremblée tout ce qui a rapport à leur droit irélire les électeurs des 

 maîtres, ainsi qu'à l'action de sui'\eil!ance qu'ils exerçaient sur ces derniers '. 



D'api-ès le /"" régimonl de Ileiitsberg et la paix de Saint-Jacques, les 

 commissaires des vimwes pouvaient assister à l'enquête, faite par les maîtres 

 et par les jurés de commun accord avec le maïeur et avec les échevins, 

 contre les délinquants qui avaient commis un acte de violence avec violation 

 de domicile dans la Cité ou dans la franchise de Liège. Ils pouvaient même 

 faire cette enquête seuls, si les nuiilres et jurés , maïeur et échevins, ne vou- 

 laient pas y assister; mais ils n'intervenaient en aucun cas à son liosport, 

 c'est-à-dire à la décision que prenaient, après l'avoir examinée, la loi et le 

 magistral électif. L'enquête en (piestion avait pour but de faire appliquer au 

 délinquant la peine statutaire coniminée par le régiment, qu'il y eût ou non 

 plainte de la partie lésée -. D'apiês le régiment, les mêmes conimissaires pou- 

 vaient assister aux trois enquêtes générales annuelles que les maîtres et les 

 jurés, de commun accord avec la loi, étaient tenus de faire contre les gens 

 de mâle fume, fréquentant la Cité, pour les faire corriger au besoin. Ils 

 avaient le droit de faire seuls ces enquêtes , espèces de traques de police , si 

 la loi et le magistrat électif ne les faisaient pas en temps voulu ■*. 



D'après le régiment, c'était aux commissaires qu'il a|)parlenait de requérir 

 rodlcial de Liège, les maîdes de la Cité et le grand maïeur, de faire payer 

 toutes les amendes for faites, selon son texte, dans les huit jours, chacun 

 dans les limites de sa compétence ^. 



D'apiès le 2' régiment de Heinsljerg , le grand maïeur et les maîtres de la 

 Cité de Liège étaient obligés « sur leur feaulteit » de remettre par écrit aux 

 commissaires de la Cité la date des amendes foifailes ainsi que celle du 

 conmiandcment de payer et les noms des dèlincpiants : « afïîn que ons y ait 

 » |)lus plaine cognissanche des malfaiteurs qu'ils soient cscripts en pappier 

 » des dits commissaires •'. » 



' '/"■ rrçjiiiiciil lie Heiiisbeni, iirlidf '2'i-. — Paix de Snlnl-Jacques, cliapitrc XXII, article 23. 



* Idem, iiiliclc 3. — /(/c//i, cliapitrc XXII, article 9. 

 "' Idem , arliile .'). 



* Idem , article 55. 

 ■' Idem , iirlicle 50. 



