DANS L'ANCIENNE PRINCIPAUTE DE LIEGE. 385 



D'après les mémos paix, loisquc l'évèque et ses officiers montraient de la 

 mauvaise volonté et de la négligence, les états du pays avaient la faculté de 

 se substituer à eux, de prendre en main une portion du pouvoir exécutif, de 

 faire faire l'exécution et Tappréhension en leur nom. Au reste, dès longtemps, 

 les états avaient pris l'engagement de soutenir envers et contre tous, même 

 contre leurs propres membres, l'action d'un tribunal qui n'était qu'une éma- 

 nation de leur agrégation puissante '. 



La paix de Saint- Jacques prit, à propos de l'exécution des sentences des 

 XXII, quelques mesures précises que nous signalons en terminant. Quand les 

 XXII, dit-elle, auront banni quelqu'un ou l'auront condamné, ils ne pourront ni 

 l'appréhender, ni faire saisir ses biens par manière d'exécution. Mais, aussitôt 

 que le bannissement sera prononcé, un des membres du tril)unal se rendra au 

 lieu du domicile du condamné, et il mandera soit au seigneur, soit à l'olTicier 

 de faire opérer la mainmise de manière à ce que tout soit terminé dans les 

 quinze jours. Si par hasard le seigneur local, ou l'officier, est récalcitrant, 

 il sera lui-même ,si/ii(h'cable des XXH jusqu'à bonne et entière exécution de 

 justice '-. 



Il nous reste, enfin, avant d'abandonner la présente rubrique, à dire 

 quelques mots ra|)i(l(>s des états rériseurs des XXII. 



I)'a|)rês M. Hénaux, le recours aux états réviseurs des sentences prononcées 

 par les XXII fut irrégulièrement introduit dès le règne d'Arnould dellornes, 

 à l'époque même de la suspension du tribunal ^. D'après M. Raikem,rien 

 n'inditpie qu'avant la paix de Saint- Jacques il y eût un recours régulier 

 quelconque ouvert contre les décisions de ce dernier*. Quoi qu'il en soit de ces 

 deux opinions, il est certain ([ue li\ paix de Saint-Jacques est le premier monu- 

 ment législatif qui donne des règles fixes et précises à propos du recours aux 

 états. 



La paix de Saint-Jacques admet que si une partie se sent grevée et se 

 prétend condamnée par les XXII à tort et contre droit, loi, paix, franchises, 



' 2' paix des XXJI, ai-lidc 4. — 1" paix des XXI J , article G. 



^ Paix de Sainl-Jmqucs , chapitre X, article 18. 



5 Henalx, ouv. cite, p. M'i. 



* Raikem, Discours de l8Gi, p. 30. 



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