DANS L'AîSCIENNE PRINCIPAUTE DE LIEGE 583 



» (lèveront tous teils ofliciers jugier el eulz corregier des cas contenus en la 

 » ditte paix, selon le tenure délie paix des XXII K » 



Les clercs n'étaient pas non plus, en principe général , justiciables du 

 tribunal dont nous parlons. Néanmoins, la 3' paix de io76 faisait déjà une 

 réserve très-rationnelle à leur égard , en disant : « si doncques n'estoit que 

 » aulcuns clercs visquant cléricalement ou personne de Sainte-Égliese por- 

 » tassent office de puble laïc -; » et la 4' paix transformait celte réserve en 

 règle précise et formelle : « Tout chanoine prêtre, reliirieux, portant office 

 » séculier et commettant un excès ressortissant à la juridiction des XXII, >> 

 disail-elle, « peut être traduit devant celle-ci connue un laïc, sauf en tous 

 )) autres cas les privilèges cl franchises aussy de noslre Cileit et des bonnes 

 » villes. » C'est en vertu de cette règle que Tollicial de Liège, représentant 

 de Tévèque et exerçant la juridiction séculière de celui-ci dans la princi- 

 pauté en concurrence avec les échevinages, fut toujours considéré conmie 

 syiidicable des XXII K » 



La même 4' paix des XXII soumettait en outre à une action répressive 

 les officiers des chapitres comme ceux de Tévêque. Elle déclarait que les 

 officiers, clercs ou laïcs, établis par les abbés, doyens, archidiacres, cha- 

 noines, bénéficiaires et clercs des pa\s de Liège el de Looz, possédant hau- 

 teur et justice, soit dans les terres de leur patrimoine, soit dans les terres 

 de leur bénéfice, seraient assujettis à la juiidiclion des XXII ^. 



Enfin la paix de Saint- Jacques, (|ui reproduisait in terminis à peu près tous 

 les principes de compétence que nous venons d'énoncer, condamnait en outre 

 certains abus qui tendaient à s'enraciner. Elle défendait absolument aux XXII : 



1" De donner mandements ou injonctions à des justices spirituelles ou 

 séculières, pour faire suspendre un procès formé ou pour faire cesser une 

 procédure commencée devant elles; 



' 4' paix des XXII, ariiilc 2. Il ne s'agit pas du tout ici de responsabilité niinislérieile; 

 c'est l'absence de ce qu'on nomme en France, depuis la révolution, h garantie consliltilionnelle 

 des fonctionnaires, garantie prétendue qui fonde le despotisme uduiinislruli/. 



* 3' paix des XXII, article 1". 

 ^ 4' paix des XXII , article 2. 



* Voir les brocbures et les volumes i)ubliés au XVIII' siècle à propos de la juridiction deroflicial. 

 ^ i" paix des XXII , article ô, reproduit par la 5' paix. 



