380 ESSAI SUR L'HISTOIRE DU DROIT CRIMINEL 



que, pour en assurer l'entière exécution, tous les XXII élus seraient admis 

 par le chapitre de la cathédrale après avoir clé interrogés par celui-ci. 



Les XXII juraient à l'origine d'être « bons et lovais » à l'évéque, au 

 chapitre, aux bannerets, aux chevaliers et gens de lignage, à la Cité, aux 

 bonnes villes et à tous le pays, « sans porter faveur outre raison aux grands, 

 » aux moyens et aux petits, » et de faire bien et loyalement leur office leur 

 temps durant '. Insensiblement on les astreignit à prendre dans ce serment 

 des engagements plus précis. Depuis 1376 ils promirent, en termes exprès , 

 de ne pas s'attribuer juridiction, ni sur l'évéque, ni sur les revenus de 

 celni-ci, ni sur les clercs qui ne se trouveraient pas dans une position 

 spéciale -. 



Depuis 1 420 ils affirmèrent n'avoir pas obtenu leur office par des moyens 

 entachés de vénalité^. 



Depuis la paix do Saint-Jarqiies, enfin, ils s'engagèrent en outre, en 

 termes généraux, à ne pas dépasser les attributions qui leur étaient conférées 

 par la paix des XXII, et à applicpier celles-ci « sans gloser ni adjoustier^. » 



Quand il était établi qu'un membre du Tribunal des XXII avait agi 

 contrairement aux obligations (ju'il avait assumées par son serment, ce 

 mend)re encourait, d'après la paix de Saint-Jacques, la privatiou de sa 

 charge « et de toutes autres le terme et espauce de chinque ans et avec 

 » che incourra en la paine de diex llorins de Rhins à ap|)liqueir la tierche 

 » i)art à mondit seigneur, l'aultre tierche part à la fabrique de l'église de 

 » Liège, et l'aultre tierche part à la réparation et fortiffication de la dite 

 » Citeit. » 



Les mêmes peines et les mômes déchéances menaçaient celui des XXII 

 qui, en secret ou en appert, aurait exigé des parties en cause, par lui- 

 même ou par autrui, des épices concussionnaires ou supérieures à la taxe 

 établie •'. 



' i" paix ih'x XXII , arlicle 10. — Paix de Saùit-Jacqiiex . cIiiipiliT 10, arliilc I". 

 - 3' paix (Ic.f XXII , arlicle I". 



* S' paix (les XXll , article 3. — Paix de Saint-Jacques, clia|)ilrc 10, article I". 



* Paix lie Suinl-Jaciiins , chapitre 10, aiticle I". 

 '■' Idem , cliai)itre 10, articles 11 cl ^4. 



