378 ESSAI SUR LHISTOIRE DU DROIT CRIMINEL 



laiits, les souverains conseillers pourront mettre la Cifé ensemble pour « pro- 

 » cédeir audict fait selon la tenure délie paix de Fexlie et autres ordonnances 

 » qui faites siéront '. » 



Rappelée derechef à la vie par Jean de Heinsberg en 1420, l'institution 

 des XXII disparut encore à la suite de la sentence de 4467. iMais enfin, 

 réorganisée par la paix de Sainl-Jacqaes , elle entra définitivement en 

 exercice lorstpie cette paix reçut son exécution, et elle devint, dans toute 

 la force du terme, la couronne des institutions liégeoises. 



Étudions maintenant Torganisation, le mode d'action et la compétence du 

 Tribunal des XXII, d'après les paix des XXII de Jean d'Arckel, de Jean de 

 Heinsberg et de Jean de Ilornes. 



Le Tribunal des XX fl se composait de (piatre députés du chapiti-e catlié- 

 dral, de quatre députés de la noblesse du pays de Liège et de Looz, et de 

 quatorze députés des communes. Parmi ces derniers, quatre étaient nommés 

 par la Cité de Liège, deux par chacune des villes de Huy et de Dinant, un 

 par chacune dos villes de Tongres, de Saint-Trond, de Thuin, de Fosses et 

 de Ilassflt '-. 



A la diUéiencc de ce qui avait été établi en 1343, depuis 1373 les XXII 

 n'étaient élus que pour un an ^. Ceux d'entre eux qui étaient les députés 

 du chapitre étaient choisis tous les ans dans une assemblée capilulaire. 

 Ceux d'entre eux qui étaient les députés des nobles devaient être nonmiés 

 dans une journée d'Etal , tenue innnédiatement avant ou immédiatement 

 après la fête de Sainte-Lucie K Ceux d'entre eux qui étaient les députés des 

 communes étaient élus dans une forme propre à chaque localité. 



A Liège, cette forme changea plusieurs fois. Pendant le règne de Jean 

 d'Arckel, les XXII de la Cité furent élus par chacun des trente-deux métiers, 

 à tour de rôle •'. Plus tard il devint d'habitude de les choisii- par sieulle 



' Rcglfm.nl (le Iil7. 



* {"paix des XXU , article 10. — 2' puix, article I". — Paix ilc Saiiit-Jncques , elia- 

 pilre 10, article I". 



^ /" paix des XXII, article 10. — Paix de Snint-.hu(iues , chapitre 10, article 1". 



* Les abus existant sur ce point lurent corrigi's par la paix de Saint- Jucf/ues , clia- 

 pitre 10, article 2'j. 



^ IIenaux, ouv. cité, p. 184. — S' paix des XXII, arlicie 13. 



