376 ESSAI SUR L'HISTOIRE DU DROIT CRIMINEL 



Le chanoine Ilocsom aurtiil vouin que les fondions de ces vingt-deux 

 juges fussent amovibles. Il allégua la prudence et l'exemple des Romains. 

 Rien n'y fit. Les influences aristocratiques remportèrent et il fut décidé que 

 les XXII seraient nommés à vie. 



Il parait que, d'après le titre de leur institution qui a disparu aujour- 

 d'hui , les XXIÏ devaient avoir juridiction non-seulement sur les olliciers de 

 l'évèque, mais encore sur les magistrats des villes et sur les échevins. Ouant 

 aux amendes prononcées par eux , elles étaient alïérentes au j)ropriétaire de 

 la juridiction de la localité ou du banc auquel appartenait le fonctionnaire 

 condamné '. 



Ainsi, pour la première fois, l'idée de soumettre directement les justiciers 

 du pays à une action répressive autre que celle de leur mandant avait pris 

 corps en 1343. Elle ne se maintint pas encore, il est vrai. Le tribunal imposé 

 à Adolphe de la Marck disparut dès 1344 avec la charte qui avait consacré son 

 existence. Mais désormais sa réalisation délinilive fut l'un des vœux les plus 

 ardents du pays; et ce vœu, apiès des fortunes diverses, après de fréquents 

 retoui's aux principes plus ou moins modifiés de la paix de Foxhe, finit par 

 prévaloir. 



Traçons donc en peu de mots l'histoii-e de ces vicissiludes et de ces retours. 

 En 1344, par la force même des choses, le chaj)itre cathédral fut remis 

 en possession des prérogatives qu'il tenait de \n paix de Fexhe. La lettre aux 

 articles de 1361 le constate : « Sy les oflichiens de nous l'cvesque, » dit-elle, 

 « ou de nos subjects font choese que faire ne doient ou mènent alcunes per- 

 » sonne fours loy, nous en devons promier eslre requis pour ce radreschier; ' 

 » et sy nous en estons defaillans l'on en doibt avoir recours à nostre capille 

 » solonc la tenure délie paix de Fexhe -. » - 



Pendant le règne de Jean d'Arckel, les paix de 1373, 1374, 1370, dont 1 

 nous avons montré ailleurs l'origine, rétablirent un Tribunal des A'AY/ avec ' 

 tous les caractères que ce tribunal conserva dans l'avenir. Cependant elles j 

 ne parvinrent pas encore à consolider son influence. La mutation de la lui ,: 



' Ili)i:-KM , ilims CliaiwdvUlf , t. Il , |). iOT. — \Viioi,\\ ii.l, ouv. lili' , p. 1 4 G. — IIe.>aux, ouv. j 



cite , |)|). ) ô'.l, 1 W, etc. é 



^ Texte iiuii iiiipriiiic. — IIenaux, ouv. cilc, p. 149. " 



