574 ESSAI SUR L'HISTOIRE DL DROIT CRIMINEL 



pas cédé, le plaignant se rendra avec ses témoins dans Tune des trois bonnes 

 villes de Liège, de Diiiant, ou de Huy , à son choix, et là il exposera sa 

 cause devant le maieur et de\ant les maîtres de la commune. Ces trois per- 

 sonnages seront tenus d'entendre le plaignant et ses témoins, sous serment, 

 de bonne foi, le plus tôt possible, sans faire acception de riches ou de pau- 

 vres. Ils pourront procéder à deux si le troisième ne peut ou ne veut se joindre 

 à eux; mais tous prêteront, à la venir, on entrant en charge, le serment de 

 s'acquitter consciencieusement de l'obligation nouvelle qu'on leur impose. 



Lorsque, |)ar l'enquête faite, le maieur et les maîtres reconnailronl que 

 l'oflicier dont on se plaint est réellement en faute, ils manderont eux-mêmes 

 le fait au chapitre de Saint-Lambert, par leflres ouvertes, scellées du sceau 

 de la commune, sans frais pour le plaignant. 



C'est alors seulement qu'interviendra le chapitre, sur la réquisition des 

 chefs d'une grande commune, pour inviter révê(|ue à commandei- à sou 

 officier de faire loi endéaus les quinze jours, et de rendre au lésé ses dom- 

 mages et intérêts. 



Si l'oflicier ne peut satisfaire à cette dernière obligation, il sera privé 

 de sa charge à jamais et déclaré incapable d'en occuper une autre dans le 

 pays; et son mandant, quel (]u'il soit, évoque ou soigneur particulier, sera 

 tenu d'indemniser lui-même le plaignant. Quant à celui-ci, as.séguré avec ses 

 témoins contre le soigneur et contre ses justices pendant toute la durée de 

 la procédinc, il sera admis à jurer in (ite)ii, devant le chapitre, de l'étendue 

 du préjudice qu'il a soulïort: « on chu poursuiwanl, ilh sierat creus à son seul 

 » seriment » selon sa condition ot son état. Si l'évèque refuse ou néglige de 

 forcer son officier à remplir ses obligations sur les réquisitions du cha|)ilro, 

 celui-ci prononcera le jiistlciuin conformément à la paix de Fex/te; et il 

 no pourra sous aucun prétexte r/iabaïuionner le cours de la loi avant que 

 l'évèque ait codé. 



Enfin, si l'évèque, plutôt (|uo de céder, souflio pondant un mois entier que 

 le cours de la loi soit suspendu, alors le fiuya entier aura eunseil comment on 

 pourrait contraindre le sire à ce que ses justices soient ouvertes de nouveau '. 



' Lettre des vingt, passiiD. — Wuolwii.l, ouv. lilc, pj). 1^3, 12G, 127. 



