372 ESSAI SUR LHISTOIRE DU DROIT CRIMINEL 



les officiers qui ai)usaient de leur position, ne porta aucune alteiiilc au prin- 

 cipe dautoritc. Elle laissa à révêque le droit de punir les excès commis par 

 ses représentants, ainsi que celui de faire réparer les griefs infligés par eux 

 à des parliculiers; mais elle voulut que Tévéque réparât au besoin le grief à 

 défaut de Toflicier coupable. Elle décida que le lésé devrait obtenir répara- 

 tion dans les quinze jours de la plainte qu'il aurait adressée au prince. Elle 

 prit, enlin, des mesures énergiques poui- empêcher celui-ci de faire de ces 

 règles une lettre morte, et de soutenir indirectement ses délégués prévarica- 

 teurs. 



A cet effet la paix de Fexhe, développant le germe contenu dans h paix 

 de Iliiy, arma le chapitre de la cathédrale d'un pouvoir de coaction précis 

 qui n'avait jamais été organisé. Désormais, en cas d'inaction ou de mauvais 

 voidoir de l'évèque la personne lésée viendrait, par elle-même ou par autrui, 

 exposer l'état des choses devant le chapitre. Celui-ci requerrait incontinent 

 l'évèque ou sou mambour de forcer l'officier coupable à léjjarer le donnnage 

 endéans une nouvelle quinzaine, sinon de le réparer lui-même. Si l'évèque 

 n'obtempérait pas à cette sommation, le chapitre se rangerait du côté du 

 pa}s, ferait cesser le cours de la loi en prononçant le jnsticium , c'est-à-dire 

 manderait par lettres ouvertes à tous les juyeurs et éche\ ins de l'évèque de 

 ne plus rendre sentence ou donner conseil à la semonce des officiers de ce 

 dernier, jusqu'à ce que le grief, cause première ihxjuslicium, eût été pleine- 

 ment redi'cssé K 



Un doit reconnaître que l'arme remise en 1314 entre les mains de la 

 cathédrale ne fut pas entièrement un te/niii i)nlM'lle -. Nous pourrions citer 

 plusieurs cas où il en fut fait usage avec une louable énergie. Nous nous 

 bornerons à en citer un qui se rapporte à l'année i32i. Le mamboui' de 

 l'évèque avait causé un dommage considérable « sens loy et foins délie loy 

 » du |)a}s » à Thieri-y d'Orjo, sans vouloir accorder à celui-ci, malgré ses 

 réclamations, aucun redressement. Thierry d'Orjo finit par s'adresser au 

 chapitre. Le chapitre fit à son tour au mambour les réquisitions ^oulues; il 



' Cuiituinvs (lu puijs (le Lu(je, l. 1", |)|). 484, 48:3: l'uix de l'vxlte. 

 '^ WuoLwrtL, ouv. cite, p. 121. 



