370 ESSAI SUR LHISTOIRE DU DROIT CRIMINEL 



D'abord, leur corps n'était jamais à même d'infliger des peines afllictives 

 corporelles, telles que la peine de mort ou celle de la mutilation. N'ayant pas 

 d'oflicier criminel à ses ordres, il n'était jamais dans le cas de condamner des 

 délinquants maintenus sous la main de la justice '. 



D'autre part, pour faire pi'ononcer et exécuter un forjmjcment , décrété 

 par eux, les XII invoquaient en dernière analyse l'intervonlion de la haute 

 justice de l'évéque, c'est-à-dire du niaïeur et des échevins de Liège. Lorsque, 

 par exemple, un lignager était devenu passible de la privation de thoniwur 

 pour avoir refusé d'accomplir une pénalité, amende ou voyage, à lui imposée 

 par les XII, voici comment se développait la procédure dirigée contre lui à la 

 fin du XIV*^ siècle et au XV". 



Les juge ur s des XII commençaient par « déterminer et juger » souverai- 

 nement le fait criminel, c'est-à-dire par déclarer en principe, et dans l'espèce, 

 que le lignager était coupable et qu'il méritait d'être forjugé. Puis ils venaient 

 rapporter leur décision à la haute justice. Celui des jugeurs qui appartenait 

 au lignage du coupable allirmail derechef à la semonce du grand maïcur 

 que ce dernier avait « fait melTail.... por lequel forjugé et cri se devroit faire. » 

 Le grand maïeur demandait si/ette aux auUvs juf/enrs des XII présents, et 

 quanti c(!ux-ci étaient d'une seule séquelle, il tournait la cause aux éc/ievins. 

 II n'appartenait qu'à ces derniers de déclarer le coupable privé de son 

 honneur, de faire crier et publier le forjugement avec les mêmes soleimités 

 que s'il était l'œuvre de la loi; mais en re\ anche, ils n'avaient pas le droit de 

 refuser leur ministère aux Xll -. On respectait, par l'ensemble de ces forma- 

 lités, le |)rincipe antique de droit liégeois en vertu duquel lud forjugement 

 ne pouvait être prononcé dans le diocèse, sii»on par les hommes monseigneur, 

 par Tribunaux de la paix el de l'anneau, et par les échevins de Liège ou à 

 leur recliarfjement. Nous croyons utile d'insérer ici, avant d'ahandoimer ce qui 

 concerne le Tribunal des XII, la foiinulc du forjugement telle quelle était 

 criée dans le cas qui vient de nous occuper. 



« On vous fait savoir de la paît de Mgi- de Liège, le maïeur, les maîtres de 



' On se nippi'lle que pour i-lrc coïKliiiiiiK' à une peine alllielivc à Liège, à celle époque, 

 il fiiiluil ôlre sous les mains de la jusliec. 

 * J'uiceilliars Jumur, manuscrit de i'Univcisilé de Liège, p. 5J55. 



