368 ESSAI SUR LHISTOIRE DU DROIT CRLMINEL 



aussitôt et do prendre avec lui autant de ses collègues qu'il pouvait rassem- 

 bler bonnement, pour connaître du cas, faire l'enquête « parties à chu appe- 

 « leis, » et taxer ramende '. 



Pour constituer leur tribunal les douze jugeurs ne devaient pas tous être 

 réunis. Il suffisait qu'ils siégeassent à quatre, mais de ces quatre deux 

 devaient être du camp des Awans et les deux autres du camp des Waroux -. 

 Avant 138:2 la mauvaise habitude d'attribuer des honoraires aux douze 

 jugeurs, qu'ils siégeassent ou non, s'était enracinée. Depuis la modération de 

 la paix il fut décidé que ceux-là seuls percevraient des émoluments, à l'occa- 

 sion d'une cause, qui auraient assisté à la procédure motivée par celle-ci ^ 



Tout jmjeiir, invité à venir siéger soit par le plaignant, soit par ses col- 

 lègues, devait obéir à la réquisition, ou bien, en cas <)l excuse valable, se 

 faire remplacer momentanément par un membre de son lignage « le plus 

 » ydoine et suffisant qu'il sache sur son serment. » Si lui, ou le gentil- 

 homn)e (|u'il avait délégué, refusaient de venir « sans loyale songne » ils 

 étaient atteints de leur « foid et seriment biisiet *. » 



La compétence du Tribunal des XII était restreinte tant ratione person- 

 nurum que ratione ntateriae. 



A raison de la qualité des personnes il ne pouvait connaître que de débats 

 existants « entre les linages et parties descur dites, » c'est-à-dire entre les 

 descendants des lignages d'Awans et de Waroux et des races qui leur étaient 

 afTdiées *. 



Les membres des patriciats municipaux et de la noblesse rurale du pa} s qui 

 se prétendaient de ces lignages devaient en fournir la preuve. Pour couper 

 court à des abus qui sVlaient prodints dans cet ordre d'idées, la modération 

 de 1582 décida que : « quiconcpie soy voroit prouver des lignages du |)ays 

 » qu'ilh s'en provast pai- gens soullisans et honorables, extraits sans dobtanche 

 » des lignages du pajs, et maiement délie costie dont proveir soy vorait, et 



' Coiitumex du pm/s de Liège, l. I", p. 1)38 : Paix des A'//. 



'^ l'dijc des XII , arli(!)c 



' Modérai iiin de la paix des XI! de I5S2. 



* CDUliimes du jiaijs de Liège, t. I", p. 559 : Paix des XII. 



^ Idem, p. 538. 



