566 ESSAI SUR L'HISTOIRE DU DROIT CRIMLNEL 



cliise, qui désirait se plaindre selon les Statuts d'une |)ersonne laïque et 

 non exempte demeurant dans la même Cité ou franchise, de porter son 

 action à son choix ou devant le conseil des XIII ou devant les échevins. Il 

 réservait cependant aux échevins seuls la connaissance des cas criminels et 

 de membre perdu , et leur attribuait en tout état de cause le droit dVaje- 

 CM^pr les sentences des XIII , soit par bannissement, soit par em|)risonnenient, 

 soit de toute autre manière. Il déclarait enfin que les XIII ne jugeraient jamais 

 par arrêt, et donnait aux parties condamnées par eux le droit de rappeler aux 

 échevins, de trop ou de trop peu d'amende ', dans les quatre jours que le 

 co)nmaml d'exécuter la peine leur serait adressé. 



Du tribunal des XII des lignages. 



Nous avons vu que lorsque l'évèque et les bonnes villes contraignirent 

 les Awans et les Waroux à cesser leurs guerres privées, ceux-ci confièrent à 

 douze arbitres choisis dans les principaux lignages belliiférants le soin de 

 rédiger un contrat de pacification qui devint la paix des XII de iôoS. 



Les arbitres nommés ne se bornèrent pas à s'acquitter strictement de la 

 mission qui leur avait été doimce. Ils se constiluèrenten tribunal permanent, 

 et réglèient d'avance de (pielle manière sei'aient remplacés ceux d'entre eux 

 qui viendraient à mourir. 



Grâce à l'acceptation de \di paix de iooo |)ar l'évèque, par les villes, par 

 les lignages, par les princes voisins, le Tribunal des XII , dit \cs XH Juf/eurs 

 des nobles, prit aussitôt place parmi les institutions du pays de Liège. Il ne 

 tomba définitivement que lors du grand désastre de 1407, à la suite de la 

 sentence de Charles le Téméraire qui prononça son abolition. 



D'après res|)rit qui avait présidé à son érection, le Tribunal des XII 

 devait se composer moitié de descendants du paiti des Awans, moitié de des- 

 cendants du |)arti des Waroux, et compter toujours dans son sein un membre 

 de chacun des six principaux lignages de chaciue l'action. 



Lorsqu'un de ses membies venait à mourir, les cinq survivants de son 



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