362 ESSAI SUR LIIISTOIRE DU DROIT CRIMIISEL 



parlie par les corps des métiers, au lieu d'être élus dans chaque vinave, 

 depuis la lettre de Saint-Jacques de ^343 ', désignés souvent encore, 

 néanmoins, sous ce titre de jtires des vinaves , parce que, quelle que fût 

 leur origine, c'était dans le vinave de leur domicile qu'ils exerçaient la part 

 principale de leur action. 



Nous nous emj)ressons de donner trois preuves pour appuyer notre manière 

 de voir : 



1° En 4349 (piand on drosse la lettre du prévôt, les tnaitres, jurés et 

 gouverneurs , c'est-à-dire rcnsonible du conseil de la commune, prétendent 

 que la correction de cei'taines Ijalailles de femmes leur appartient à eux et 

 non au prévôt; et, dans le cours de la lettre, c'est du partage de la juridiction 

 entre le prévôt et les Jurés des vinaves qu'il est seulement question. Ces 

 jurés des vinaves et ceux du magistrat étaient donc les mêmes ^. 



2° Les Statuts de la Cité, insérés dans la paix de Saint- Jacques, parlant 

 des jurés chargés d'appliquer leurs dispositions, déclarent indignes les for- 

 nicateurs, les adultères, les usuriers publics, etc. Et qui chargent-ils de faire 

 déposer le juré qui, après sa nomination, se rend coupable d'usure, d'adul- 

 tère? « les maistres et mestier dont ilh sicroit odicien ■'. » 



3° Le chapitre 22 de la paix de Saint-Jacques charge spécialement de 

 certaines enquêtes « les quatre et \es jurés là présent de tel vinable où la dite 

 » enquête se dcbvera faire...; » et, dans l'article suivant, elle s'exprime dans 

 ces termes : « les disjnreis des vinables deveront tenir leurs plaids, etc. *. » 



Ce serait entrer dans trop de détails que de rechercher avec précision la 

 part que prenaient les tenans plaids, les quatre conseillers de la Cité, et d'au- 

 tres fonctionnaires spéciaux, aux délibi'ralions judiciaires du magistrat 

 électif ■'. Contentons-nous d'ajouter ici que le Tribunal des jurés ne tarda 

 pas à voir s'établir au-dessus de lui un autre tribunal connnunal, qui devint 

 son juge d'appel, et auquel même dans certains cas il n'eut que le droit de 



• Paix de Saint-Jacques, {•hapilrc XXII, arliclo ^ ; îi celle époque, il n'y avait plus ([u'uii 

 juré, aiielenuemeiil il y en avail deux. 



* Voir celle lellre. 



3 Chapitre XXVI, arlielc 08. 



♦ Chapitre XXII , articles T)'!, 33. 



'' \'oir le /" ràjimeiil de /fciiinlierg et la paix de Suiitt-Jarqucs, chapitre XXII, passiin. 



