DANS L'ANCIENNE PRINCIPAUTÉ DE LIÈGE. 361 



qui méconnaissait ce principe était puni d'un bannissement de deux ans et 

 d'une amende de quarante sous; de plus, il ne pouvait rentrer à Liège 

 après l'expiration du ban à moins d'avoir payé l'amende et d'avoir dûment 

 indemnisé son adversaire; enfin, la deuxième plainte faite était tenue pour 

 non avenue '. Le Tribunal du Statut avait le même pouvoir discrétionnaire 

 que le Tribunal de la loi. Quand on portait plainte devant lui d'un fait non 

 prévu par les Statuts, il pouvait tailler l'amende du fait, « al plus prés qu'ilh 

 » poront solonc le quantiteit délie méfait et des personnes -. » 



Le tribunal dont nous venons d'esquisser les principaux caractères ne 

 subsista que peu d'années dans la forme précise que lui donnait la paix de 

 Wihofjne. En réalité il ne répondait pas aux aspirations de la Cité. Ce que 

 celle-ci voulait c'était d'avoir une judicature à elle dans la(|uolle l'influence 

 princiére ne se fit pas sentir, et non un tribunal pbu-é à côté de celui des 

 échevins, mais que l'évêque aurait en grande partie le droit de constituer. 

 La Cité finit par atteindre son but. Ici les mots ne doivent pas nous tromper. 

 Il est encore question, il est vrai, des jurés des vinaves et de leurs maïeurs 

 dans la lettre du prévôt, dans le Statut des maîtres de la Cité de 1 403 et 

 dans tous les textes des Statuts ^. Les deux régiments de lleinsberg s'occu- 

 pent encore de leuis pouvoirs , constatent lein- droit d'entendre les plaintes 

 et même de terminer les amendes, règlent les profils judiciaires qu'ils peu- 

 vent lever et la taxe de leuis lionoraires *. La sentence de Ii(i7 abolit spé- 

 cialement le Tribunal des jurés des vinaves •'. La paix de Saint-Jacques, 

 enfin, reproduit avec quehpies ajoutes les dispositions prises à leur égard 

 par les régiments de 1 424 '^; mais il est évident que ces jurés ne sont plus 

 les délégués spéciaux de l'évêque, pris parmi les magistrats électifs. Ce sont 

 les /«m ordinaires du magistrat, du conseil de la commune, pris longtenq)s 

 mi-partie parmi les grands, mi-partie parmi les petits ', choisis en grande 



' Statuts de la Cité de 'I32H, article IJS. — Paix de Wilmyiie , article G. 



^ Statuts de la Cité de 1328, article (ii. 



^ Paix de Saint-Jacques, chapitre XXVI, articles ()(), (il. 



* 1" réijiiueiil de Ihinsherçi , art. ô, 30, etc.; 2' règimeni , art. I(i, 17,18, 10, 20,2l,22,2'i., etc. 



^ Voir cet acte. 



6 Cliapitrc XXII, articles 25, 32, 33, 34, 5a, 30, 43, 60, 61. 



' Ceci jusqu'en I6S4, nous l'avons dit. 



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