3S8 ESSAI SUR L'HISTOIRE DU DROIT CRIMINEL 



même de la puissance politique de la Cité, son magistrat électif everca une 

 plus grande iiillucMice qu'ailleurs; et du i-este, nous avons, en ce qui con- 

 cerne ses pouvoirs do judicature, un certain nombre de monuments qui nous 

 feraient défaut si nous voulions généraliser notre étude. 



On ne saurait déterminer avec précision l'époque à laquelle le magistrat 

 électif liégeois commença à participer à l'exercice de la juridiction criminelle. 

 Mais toujours est-il que le pi-emier acte précis, essayant de ret/ularm'i- une 

 action répressive remise aux mains des jures de la commune, fut la paix de 

 Wiliofjne de 1528. Celte paix était en rapports élioits, comme on se le rappelle, 

 avec les Slululs primitifs de la Cité. Au point de ^ue qui nous occupe elle 

 était une sorte de transaction entre les vues de l'évêque et les vues que la 

 commune avait voulu réaliser pendant sa tentative républicaine de 1324- 

 1325. 



Pendant ces années de luttes, la commune avait élaboré des statuts de 

 droit criminel et en avait confié l'application à ses jurés électifs, sans tenir 

 aucun compte du droit de judicature de l'évêque ni des prérogatives de 

 Téchevinage. La paix de Wihoijne renversa cet état de choses. Elle n'accorda 

 pas le pouvoir judiciaire l'épressif à de vc'ritables mayistrats électifs; elle le 

 remit à des jurés spéciaux pris dans le sein du magistrat en exercice et du 

 magistrat sortant, et tenant leur mandat non d'une élection populaire, mais 

 d'une nomination de l'évêque. Elle ne leur reconnut pas une juridiction 

 exclusive dans la Cité , mais seulement le droit d'exercer une certaine juri- 

 diction en concurrence avec le tribunal des échevins. 



D'après U paix de Wilwgne , en elïet, l'évêque élisait chaque année 

 vingt-quatre jurés des vinaves, six par vinnve, parmi « les jurés et gouver- 

 » neurs de Liège vieux et nouveaux, moitié des (jrands , moitié des /;<'///.«, 

 » excepté les échevins de Liège '. » Pour lui permettre d'exercer cette pré- 

 rogative en pleine connaissance de cause, la Cité lui remettait, huit jours 

 après l'élection magistrale, la liste de tous les éligibles à la charge de juré 

 des vinaves, et l'évêque faisait son choix dans les trois semaines sui- 

 vantes. 



' Paix de Wihogne, arlitlc 1". — Stultitsde la Cité de i32S, article 72. 



