DANS L'ANCIENNE PRINCIPAUTE DE LIEGE. 357 



sion du Tribunal des XXII, nous parlerons de l'action répressive exercée, avant 

 son érection, par le chapitre cathédral sur les officiers du pays. Enfin, nous 

 terminerons le paragraphe en donnant quelques détails, qui nous semhlent 

 indispensables, sur les actes de juridiction criminelle faits en commun par 

 les magistrats électifs et les échevins et sur les origines de la franchise; sur 

 les actes de juridiction politique émanés du corps même des grandes com- 

 munes; enfin sur le tribunal spécial constitué à Fosses par la lettre de poix 

 de 1318. L'étude à laquelle nous allons nous livrer est à la fois aride et dif- 

 ficile; mais elle est nécessaire pour donner la physionomie complète des 

 institutions liégeoises de Tordre répressif pendant la période féodo-commu- 

 nale de l'histoire du pays. 



Du sic({e (le judic'itiiiT des ni.t^istr.its ëlcelir». 



On a déjà vu que l'une des consé([uences directes de la situation spéciale 

 des grandes communes, et de la puissance que celles-ci avaient acipiise, 

 ce fut l'érection d'un siège spécial dejudicature des bourgeois placé à côté du 

 siège de judicature de l'évêque, Véchcvinaye. Ce siège de judicature se com- 

 posait de membres pris parmi le magistrat électif. Il existait au XIV« siècle, 

 non-seulement dans la Cité de Liège, mais encore dans la plupart des 

 bonnes villes de la principauté. La mutation de la loi nouvelle en témoigne 

 ainsi qu'un grand nombre de chartes locales K Mais depuis (piand les 

 mayistrals électifs participaient-ils à l'exercice du droit de juridiction, sur- 

 tout en matière criminelle? Quels étaient spécialement ceux d'entre eux qui 

 composaient le tribunal? Quelle était la compétence précise de celui-ci? 

 Ce sont là autant de questions qui soulèvent aujourd'hui des difficultés 

 presque inextricables, et qui ne |)euvent être touchées ici qu'en passant. En 

 elTet, elles nous entraîneraient aussitôt loin du droit criminel sur le terrain 

 de la politique, et, d'autre part, elles devraient être traitées à part par rap- 

 port à chaque commune. Nous allons toutefois essayer de les résoudre dans 

 leurs parties essentielles, surtout à propos de la ville de Liège. Par suite 



' Mutation de lu loi nouvelle, arlicle 33. 



