556 ESSAI SUR LHISTOIRE DU DROIT CRIMI>'EL 



le maïeur et les échevins de Liège « pour cause de la dite bourgeoisie ^ » 

 Il avait existé un certain doute sur le point de savoir qui pouvait juger 

 des voffuements de paix enfreinte sur les bourgeois de Liège. La loi nouvelle 

 de ioSS , confirmée par la mutation de 1386, trancha la (IKficultc. Elle 

 décida que les échevins de Liège seuls en jugeraient, à Pexclusion de tous 

 autres échevins, selon la quantité du méfait , l'état des personnes et la forme 

 des Statuts -. 



Enfin, la même mutation de la loi nouvelle, en consacrant do nouveau le 

 principe que les jugements rendus par les échevins de Liège étaient sans 

 appel « partant qu'ilz sont chiell" délie loy de pays, » réservait à févéque, 

 comme sire souverain, le droit de coriiger les échevins de Liège eux- 

 mêmes s'ils faisaient « excès allencontre » du serment qu'ils avaient prêté 

 en entrant en charge •'. 



En terminant ici ce long paragraphe, nous croyons utile de lappeler 

 encore une fois qu'il doit nécessairement être mis en rapport avec les don- 

 nées de notre premier livre; et nous avertissons d'avance qu'il doit égalô- 

 menl être complété par les explications que nous donnerons dans le para- 

 graphe suivant. 



§ 111. — Des corps et des tribunaux participant à l'exercice de la juridiction 

 répressive, nés du XIII' au XV l^ siècle et de leur compétence. 



Nous savons par le chapitre précédent qu'un certain nombre d'institutions 

 participant à Texercice de la juridiction répressive étaient nées ou avaient 

 pris corps dans le pays de Liège pendant la période dont nous traitons. Les 

 principales de ces institutions étaient : le Siège de Judicature des magistrats 

 èletlifs, dans les villes, le Tribunal des XII des lignages, le Tribunal des XXII 

 et le corps des commissaires de la Cité. Nous allons en étudier successive- 

 ment les origines, les vicissitudes, l'organisation et la compétence. A l'occa- 



* Paix de Sainl-Jacques, fhiipilre IV, arlitlc il. 

 ' Article 1) (le ruiic et de l'autre charte. 

 ^ Article 45. 



