5U ESSAI SUR L'HISTOIRE DU DROIT CRIMINEL 



daient les terres du chapitre catliédral, elle s'ciïaça insensiblement vers le 

 milieu du XIV" siècle. Nous croyons ne pas avoir à y revenir ici. 



Avant d'abandonner ce qui concerne les cours féodales, il nous reste une 

 dernière remarque à faire. On se rappelle que dès le Xlll" siècle les fieffés 

 pouvaient être traduits devant les échevinages, mais qu'ils avaient le droit 

 absolu de décliner la juridiction de ceux-ci et de se faire renvoyer devant 

 leurs pairs. Ce droit leur fut encore reconnu en 1386 par la mutation de 

 la loi nouvelle. En attribuant une compétence générale au juge du domicile, 

 sauf certaines exceptions de stricte interprétation, la mutation disait : « gar- 

 » dant aussi en cela la francbiese dos fieiïés de Tévèque comme il sera dit 

 » plus loin; » et, dans un autre article, elle permettait formellement aux 

 fieffés de se faire renvoyer devant Tévèque, pour « s'oster de raisnes de 

 » forche dont on peut venir à loy » : pourvu qu'ils possédassent un fief 

 valant au moins un muid d'épeautre héritable, et qu'ils l'eussent dûment 

 relevé ', 



Nous arrivons maintenant à ce qui regarde les échevinages. Leur compé- 

 tence ne nous arrêtera pas longtemps. La mutation de la loi nouvelle affirmait 

 la compétence générale et absolue du Juge du (/ow/cvY^'. Toutes personnes, 

 iuanantes résidennnent hors de h Cilé et des franches villes, bourgeoises 

 ou non, doivent, disait-elle, en tous cas être à loi dans le lieu où elles 

 résident et obéir à sa justice. Elle ne faisait exception qu'en faveur des 

 prêtres, des clercs, des filles, des veuves à marier, des fielTés de Févèque et 

 des bourgeois alTorains de Liège, se trouvant dans une des situations spéciales 

 que nous avons indiquées plus haut -. Ses prescriptions sur ce point furent 

 en partie reproduites par la paix de Tongres et pai' la paix de Saint-Jacques •'. 

 Elles concernaient les matières criminelles autant que les matières civiles. 

 Elles condamnaient la prétention des hourgeois /br«/».s, qui soutenaient sou- 

 vent n'être justiciables que de l'échevinage du lieu dont ils étaient bourgeois. 



une séparation, approximalivcmcnt admise cii fait, cntro la juridiclion ilcs cours féodales et 

 celle des échevinages. 



' Articles 51, î)5, cl même article 72. 



* Articles ô! et ;)7. 



* Paix de TuMjres , article C. — Paix de Saint-Jacques, chapitre III, article 5. 



