332 ESSAI SUR L'HISTOIRE DU DROIT CRIMINEL 



Mais entre-temps, la grosse question de savoir si les bourgeois forains 

 réiïulièrenient admis pouvaient comme les ciUu'ns et ceux de la banlieue 

 exciper d'incom|)élence devant la paix do Liét/e, resta débattue jusqu'en 

 1386. La mutation (le lu loi nouvelle la trancha en ternies exprès à cette 

 époque contre les alîorains. 



Elle décida que les bourgeois alTorains de Liège ressortiraient tant au 

 Tribunal de la Paix qu'au tribunal de leur domicile (sans pouvoir deman- 

 der leur renvoi devant les échevinages de Liège), à moins qu ils ne se trou- 

 vassent dans les conditions suivantes : qu'ils fussent nés à Liège, ou qu'ils 

 fussent domiciles dans la franchise ou dans la banlieue, ou que Tèvèque leur 

 eût (/uitté l'obligation de résidence '. 



On pourrait croire que l'arrêt prononcé par les états du pays, d'accord 

 avec le prince, aurait terminé le débat. Il n'en fut rien. Hemricourt, qui écri- 

 vait à la lin du XIV" siècle et au commencement du XV-, se plaint (pie de 

 son temps tout soit confondu « et ne sey, » dit-il, « considereir, que en nul 

 » caz soit par le universiteit - recogneut ly franckieses descitains, fours en 

 » meseaz ^. » Reproduisant, à trois quarts de siècle de distance, les griefs 

 d'Adolphe de la Marck, il va jusqu'à s'écrier que les Liégeois eux-mêmes tra- 

 vaillent indirectement à la d(!slruction du Tribunal de la Paix : « Car nous 

 » prendons, » écrit-il, « alTorains borgois sains nombre, et les voilons alfrankier 

 » del correxion de la ditte paix et del anneal du Palais, tellement comme 

 » nos propres personnes, que faire ne poyons ne ne devons, car al conoistre 

 » veriteit nuls n'en est exens s'ilh n'est borgois cilain, ch'est à entendre qn'ilh 

 » soit neis en la ditte citeit ou frankiesc de Liège; car tous autres borgois 

 » sont borgois acquis '. » En fait, la volonté de la Cité fut donc plus forte 

 que la loi; c'était la conséquence naturelle de la prépondérance que la Cité 

 exerçait par ses hommes à elle dans les Tribunaux de lu Paix et de 

 YAnneuu. 



< Article 59. 



* Li Uiiiri'fsileit , c'est le corps de la Oité. 



s Coulumes ilu paijs de Liège, t. 1", p. ô07. Les mexeaz ce sont les lépreux, qui avaient 

 droit d'être reçus à l'hôpital de Corncillion s'ils étaient tils de citains , et auirenieni nun. 



♦ Coiiliniiex ilu piii/a de Liécje , t. I", [>. 266. 



