3S0 ESSAI SUR LHISTOIRE DU DROIT CRIMINEL 



bourgeois de Cupelle-au-Bois sans louteCois rexpliquer. Elle pormit à Tévéque 

 de continuer comme jadis à faire faire par ses hommes de fief, dans toutes 

 les parties du territoire hrahaiiçon appartenant au diocèse de Liège, les 

 exécutions de la paix, c'est-à-dire les enquêtes *, la signification des quaran- 

 taines, etc., « si avant et en teile manière que li hommes et jugeurs de la 

 » ditte paix gardent et jugent, et ont gardé et jugié anchiennement. » 

 D'autre part elle déclara que le duc et ses bonnes villes ne devraient plus 

 permettre d'agréger au corps des bourgeois de Ca/ieUe-au-Iïois , dans Tin- 

 lenlion de leur communiquer Texomption, les Brabançons bourgeois elTectifs 

 d'autres connnunes, ni à plus forte raison les gens levuns et couc/ians dans 

 la principauté de Liège elle-même. 



(Juant au point de litige entre Tèvèque et la Cité, à propos de la paix de 

 Liège , il gisait dans la question de savoir à qui a|)partenait en réalité 

 Vexemption admise, de toute antiquité, en faveur des bourgeois de Liège. 



Anciennement il est constant que les bourgeois citains seuls , c'est-à-dire 

 les bourgeois nés dans les limites de la franchise, pouvaient décliner tout 

 appel aux assises de Notre-Danie-aux-fonts -. Dans le courant du XIV"' 

 siècle, leur privilège avait été étendu à tous les gens de métiers demeurant 

 dans la l)anlieue, par la lettre de Saint-Jar/jnes: « cpie toutes teiles gens 

 1) des dittes frairies » disait cette charte, « demouranles en la ditte banlieue 

 » soient borgeois de Liège, et aussy francs que doncq ils fussent dedans 

 » Liège demourans '\ » La déclaration de l'anneau de 1 403 avaient en con- 

 séquence soin de l'appeler, de son côté, que « li citains et borgois délie 

 » banlieue de Liège, solonc la lettre de Saint-Jacques, astoient del ap|)oal 

 » del pais de Liège et del dict unneal de Palais exems '. •> .lus(pie-là il n'y 

 avait pas de contestation possible; mais la difliculté conmiença quand la 

 Cité se prit à donner une extension indélinie à la collation de la bour- 

 geoisie foraine, maigre les limites légales qui lui inq)0saieiit les diplômes du 



' Au iiKiiiis iipros I5:2i , ciii' c'est iilur.^ |)oiir la [iiciiiicrc fois, dans la lettre ile.s viiiyt, qu'il est 

 queslion d'une eii(|uclc éerilc. 



- H\iki:m, l)i<i(iui> de I.SCi*. p. 3a. 



•' Ailiele «. 



* Prcaniljule de l'acte. 



