DANS L'ANCIENNE PRINCIPAUTE DE LIEGE. U9 



» selon le tenure délie paix de Fex/te, et les partyes sour ce adjourneez 

 » ensy que loy enseigne, defenderoit sour che que cis hommes aussy commis 

 » ne posissent segurement sains perilh faire la dite enqueste et asségureir les 

 » partyes et les tesmoins qui sour chu advenroyent tesmoigneir, ou après la 

 » dite enqueste faite empecheroit que jugement ne possit estre rendut, ou 

 » que ly jugement, s'ilestoit rendut, ne possit avoir son cours, on les pol- 

 » roit corregier par Tappeal dédit anneal de Palais K » C'était, en raison 

 même de la généralité des termes employés, permettre à Vanneau de répri- 

 mer tout ce qui, de près ou de loin, tendrait à empêcher le cours de la loi, 

 à arrêter le cours de la justice, à en)pêcher Texécution des jugements, c'est- 

 à-dire étendre proscpie indéfiniment sa compétence. 



Trois ans après, le Tribunal de l'anneau sombra momentanément avec 

 toutes les anciennes institutions liégeoises. Mais, quand après la restauration 

 entreprise par Walenrode et lleinsberg il reparut, la déclaration de I4-0o 

 servit sans doute de base à la juridiction qu'il exerça jusque vers la fin du 

 XV" siècle -. Au moins nous ne trouvons aucun acte nouveau qui parle de sa 

 compétence ou de ses attributions. 



Passons à ce qui concerne le Tribunal de la Paix. Comme nous l'avons 

 dit, dans le précédent chapitre, ce tribunal dut se défendre pendant le cours de 

 la période (pii nous occupe autant contre les entreprises de la Cité de Liège 

 que contre celle des princes étrangers. Nous croyons ne plus devoir insister 

 ici sur la lutte (pn'l soutint contre les ducs de Brabant. Nous nous bornerons 

 à détacher de la sentence d'Amiens, de lî^3i, ses dispositions les plus carac- 

 téristiques. En revanche, nous chercherons avec soin à faire comprendre quel 

 était le véritable point de litige entre les bourgeois de Liège et l'évèque siégeant 

 aux assises de NoIre-Dame-aux-Fonls, et quelle solution lui fut donnée. 



La sentence d'Amiens est intéressante pour nous à un double point de vue: 

 d'abord parce qu'elle confirme l'existence de certains principes d'organisa- 

 tion du Tribunal de la Paix dont nous avons fait mention dans notre pre- 

 mier livre; ensuite parce qu'elle confirme l'existence de Yexeniplion des 



' Raikem, Discours de I8G3. p. Iï8. 



* Avec quelques interruplioiis , bien entendu. 



