348 ESSAI SUR L'HISTOIRE DU DROIT CRIMINEL 



Nous avons déjà dit qu'en \ iOO los Hutois s'étaient plaints de l'incerti- 

 tude qui planait sur la compétence réelle deVanneau; qu'ils avaient demandé 

 A ce qu'elle fût réj^lée, mais qu'ils avaient trouvé la Cité de Liège elle-même 

 parmi leurs adversaires. C'est que si le mal provenait certainement des ten- 

 dances arbitraires du prince, il provenait aussi de l'esprit des assesseurs de 

 Vanneau au XV'' siècle, et des tendances de la Cité. « Mains » disait Ilemri- 

 court en parlant des abus dont nous nous occupons, « teis jugcmons sont 

 » fais |)ar bayme ou par faveur, et de ceauz qui petitment soy cognissent 

 » aile loy (Ici bostoit monsigneur, on en abuse le plus de temps seneis- 

 » Iremenl, parlant que ly aisneis saiges cbevaliers, escuwyrs, borgois, et 

 » coustumicrs qui en estoyent uscis sont tous formors; et s'ilb y at alcuns 

 » (jui die aulcuii bien, ilb est teillement ravalleis de parolles, qu'il n'est 

 » oyeu necreyu, ancbois en acquiert granl malgreis '. » La Cité, exerçant par 

 ses maitrcs et par ses bourgeois, feudataires sérieux ou de barcUerie , toujours 

 sur les lieux, toujours prèls à venir siéger, une inlluence alors prépondé- 

 rante dans les assises du jardin du Palais, ne demandait pas mieux que de 

 grandir la puissance de celles-ci. Elle y trouvait l'occasion d'alïirmer sa pré- 

 pondérance sur les autres communes du pays. Si elle favoiisait les agrandis- 

 sements du pouvoir de l'éNèque elle grandissait avec lui. Klle agissait avec 

 d'autant moins d'arrière-pensée qu'aucune extension de juridiction donnée 

 à Vanneau n'atteignait ses bourgeois. 



C'est dans ces conjonctures que Jean de Bavière fit rendre, en 1405, la 

 déclaration de l'anneau du Palais. Celle-ci, bien loin de réagir contre les 

 errements en usage, sembla prendre à ((eur de légitimer au moins une partie 

 des récentes innovations. En elVet, après avoir rappelé les quatre catégories 

 d'infractions dont Vanneau devait connaître, d'après le Patron de la Tem- 

 poralité, elle en rtY,'orrf««7 une cinquième, dont il n'était nulle part question 

 a\ant elle. « Qiiintement, » disait-elle, « (pii empesclieroil ou defenderoit ly 

 » loi de pays avoir son couis, ou quant plainte sieroil faite parde\ant mon- 

 » saingnorde Liège et ses bonunes (l"aulcuns crymes, forclic, violenclie, et 

 » dont sor cbe bommes sieroient commis pour enquire le veriteil de fait 



' Patron ilv tu Temjwrulitc, |i. :i77. 



