DANS L'ANCIENNE PRINCIPAUTE DE LIEGE. 547 



Tandis que le Tribunal de la Paix, à Torigine véritable siège de juridic- 

 tion criminelle, était devenu un siège de juridiction d'une nature toute spéciale, 

 le Tribunal de l'anneau avait toujours été et était resté un tribunal politique. 

 Sa mission était de maintenir les droits de suzeraineté que possédait Tévèque 

 sur les fiefs de l'église de Liège, ainsi que la juridiction qu'il exerçait dans 

 le diocèse. En principe il ne devait connaître que des infractions qui ren- 

 traient dans l'une des quatre catégories suivantes : 



1" Lorsqu'un feudataire de l'èvèque rele\aitson tiefd'un autre seigneur, 

 ou qu'il en détachait une partie de manière à la soustraire à la directe de 

 son suzerain '. 



2° Lorsque des juges , siégeant dans le diocèse de Liège « forjugassent 

 » quelconques persoimes, se chu n'astoit fait par les homes monsaignor de 

 » Liège, al paix, ou à palais de Liège, ou par les esquevins de Liège 

 » comme chief , ou à leur rechargement. » 



3" Lorsqu'on voulait porter atteinte à la juridiction de Liège, en faisant 

 juger par d'autres juges ce qui était du ressort de cette juridiction. 



i" Lorsqu'on cherchait à faire l'éformer par des juges étrangers les sen- 

 tences rendues en dernier ressort pai- des juges souverains du pays de 

 Liège ^. 



Pendant les règnes d'Arnould de Ilornes et de Jean de Bavière le Tri- 

 bunal de l'anneau était sorti insensiblement de sa sphère d'attributions. On 

 en avait durement abusé suivant l'expression de Jacques de Hemricourt. 

 On y avait Irécpiennnent porté des causes qui auraient dû être jugées, ou 

 par le Tribunal de la Paix, ou |)ar les justices teriitoriales, ou par la cour 

 féodale ordinaire '\ 



Parmi ces dernières nous citerons la célèbre alTaire des èchevins de Liège, 

 accusés par Gilles de Lavoir, alTaiie qui aurait diiètro portée devant iMonsei- 

 gneur et ses hommes puisque le Tribunal des XXII n'était pas en exer- 

 cice ^. 



' Félonie cl (lèiitiliirciiiciil de jiej. 



2 CoiiUiines (lu pays de Lièije , 1. 1", p. 342. — Patron de la Temporalité , pp. 275, 276. 



' Patron de la Temporalité, pp. 270, 277. 



* RAïKbM, Discours du 1804, p. 28. 



