346 ESSAI SLR L'HISTOIRE DU DROIT CRIMINEL 



De la conipétenee. 



Les principes de compétence qui réglaient l'action des anciens tribunaux 

 répressifs du pays de Liège ne subirent que peu de niodillcalions pendant 

 la période qui nous occupe. Nous supposerons donc connus ceux que nous 

 avons exposés dans le I" livre de cet essai; et nous n'appellerons guère 

 l'attention que sur ceux d'entre eux qui furent changés ou qui furent com- 

 battus. 



Les paix nutionulcn, en elTct, dui'ent chercher à mettre certains principes 

 de compétence au-dessus de toute atteinte, en les plaçant sous la garantie 

 de chartes écrites. Cet elfort fut indispensable au milieu des luttes inces- 

 santes entre le pouvoir central et les pouvoirs secondaires. Au fur et à me- 

 sure que les communes grandissaient en puissance, elles se serraient plus 

 étroitement autour de leur tribunal échevinal et supportaient avec plus 

 d'impatience l'action que les cours de feudataires exerçaient sur leurs bour- 

 geois. L'évèque, de son côté, mesurait ses résistances à la continuité et au 

 danger de l'attaque: il profitait de chaque circonstan(;e favorable pour faire 

 allîrmer le droit des consistoires de justice dans lesquels il avait une action 

 personnelle. Ces réflexions préliminaires disent assez que nous aurons surtout 

 à nous occuper ici des diverses cours de feudataires du pays. 



Et d'abord il faut nous étendre assez longuement sur le Tribunal de 

 l'anneau du Palais, (pw nous n'avons fait qu'indiquer dans notre I" livre, 

 parce qu'au XIIl'^ siècle il était impossible de dessiner sa physionomie 

 propre. 



A la dilTérence du Tribunal de In Paix, où tout homme pauvre ou riche 

 lésé par certaines infractions pouvait porter sa plainte, le Tribunal de l'an- 

 neau ne pouvait être saisi que par l'évèque seul : « nule personne queil- 

 » conque ne se puet plaindre al nneul de Palais de son fait singuleir, 

 » foins que ly evescpie ou csleu de Liège lant seulement ', » 



En re\anche, le ressort territorial des deux tribunaux était le même; et 

 les nièmes personnes étaient exemptes de l'une et de l'autre juridiclion-. 



' l'uhnii (le lu Tciiiporalilé , p. '278. — Raikem, Discours ilo IS(i5, p. 41. l'ii note. 

 " Cuiilumes du iniijs du Lihje , t. 1", p. ô'iO. 



