DANS L'ANCIENNE PRINCIPAUTE DE LIEGE. 345 



confiât le soin de faire les enquêtes à deux de ses officiers ou y deux feu- 

 dataires de son conseil. Cette habitude était d'autant plus dangereuse 

 que fort souveni le prince avait un intérêt propre, direct ou indirect, dans le 

 débat, et que dès lors des enquêteurs, dépendants étroitement de lui, pou- 

 vaient être suspectés de partialité. La mutation de la loi nouvelle s'occupa de 

 la question. Elle décida que l'évêque ne pourrait désormais, en choisissant 

 des enquêteurs, soit au Tribunal de la Paix soit dans une autre de ses 

 cours, n'en désigner qu'un seul de son conseil, et qu'il serait tenu de prendre 

 l'autre parmi les feudataires indépendants de lui , idoines et sans sus/n'cion. 

 Elle interdit de plus à l'officier du lieu où l'excès avait été perpétré d'assister 

 soit à l'enquéle, soit au jugement '. La même paix régla en détail les frais 

 d'enquête, le montant du salaire des enquêteurs, l'étendue des garanties 

 qu'il leur serait permis d'exiger des parties demandant à faire preuve, de 

 manière à ne pas mettre les pauvres hors d'étal de demander justice -. Ses 

 dispositions furent plus taid reproduites dans la paix de Saint-Jacques ~\ 



Le Patron de la Temporalité , de son côté, disait : l'évêque ni le gardieti 

 de la |)arole ne peut « nulle enqucste ne jugement tourneir en droit, des 

 » cas ensqueis ilh attent perte ou wangne, à nul oflichien qu'il at ne homme 

 » qui soit de son conseilhe, ne que soit presumiueuz à nulle des partyes, 

 » mains à aulcun proidhommo sains suspicion se ce ne piocède de consent 

 » des parties ''. » 



Le feudataire auquel on tournait en droit la cause devait « promirement 

 » dire son opinion, s'ilh en est saige et bien conseilhe, et ly aultres hommes 

 » ensiwant''. » Il était ce que nous appelons aujourd'hui le rapporteur de 

 l'affaire. Son influence était nalurellemenl très-grande sur ses collègues, et 

 à bon droit on demandait de lui que son impartialité no pût être suspectée. 

 Après ces explicalions nous pouvons aborder la dernière rubrique de ce 

 paragraphe, et traiter de la compétence des anciens tribunaux, au point de 

 vue des documents de la période qui s'étend du Xin*= siècle au XVI^ 



' Mulation de la loi nouvelle, ariiile 73. 

 2 Idem, arlidc 74. 



' Paix de Saitit-Juctjties , chapilvc W. 

 * Patron de la Temporalité , p. 274. 

 » Idem, p. 27 S. 



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