342 ESSAI SUR LHISTOIRE DU DROIT CRIMINEL 



mtiïeur des fieffés de continuer ses entreprises et ne lui laissa que la faculté 

 de siéi?er avec les autres fcudataires. Elle décida que personne ne serait 

 admis à siéger dans les tribunaux féodaux s'il ne possédait un fief valant 

 au moins un muid d'épcaulre héritahie, s'il n'avait relevé son fief, et s'il 

 n'était au surplus « warnis en cas où il serait débattus de monstrer par 

 ») lettres ou par nostrc pa|)ier (de l'évêquo) qu'il lient un fief convenable. » 

 Elle imposa aux hommes (pii siégeaient en justice l'obligation de jurer soit 

 à la requête de la paitie, soit à celle du (junlien de la parole, « qu'ilb n'atten- 

 » dent al daim ni perde ni gagne, et que rien ne leur a été donné ni pro- 

 » mis pour juger de dit cas, et qu'ilb n'en prendront rien ni avant ni après, 

 » ni par eux ni par autrui *. » 



Quant à la paix de Saint-Jacques, qui reproduisit ces diverses disposi- 

 tions, elle prit en outre une mesure fort sage pour annuler l'action des 

 liommes de fief ignorants. Elle décida que tout feudataire serait tenu de 

 déclarer pur loi le jugement qu'il rendiait, s'il en était requis; et que, s'il 

 disait ne pas savoir le faire, son avis serait tenu pour non avenu-. 



Nous avons déjà dit, dans le premier livre, quels étaient les personnages 

 qui faisaient les fonctions iVofficiers crimittels près des dilïérenls sièges 

 féodaux. Il sullit ici de dire que le grand maieui- de Liège et le gardien de la 

 parole avaient au Tribunal de l'anneau les mêmes attributions qu'ils avaient 

 au Trihunal de la Paix '\ 



Connue autrefois les séances de ce dernier consistoire de justice ne pou- 

 vaient avoir lieu que le samedi et dans l'église de Notre-Dame-aux-Fonts '. 

 Celles du Tribunal de l'anneau, au contraire, devaient se tenir au jardin du 

 palais de Liège : « nul exploit dcl appeal del anneal on ne puet faire aultre 

 » part qu'en palais '■', » étoiles avaient lieu le dimancbe. .lean deStaxeiot rap- 

 pelle que l'èvèque, après avoir siégé à la Pai.v , devait le dimniiclie après 

 « seoir en justice en son palais pour oiir plaintes ou monslrances ^^ » Uomri- 



' Miilalioii (le lu lui iiotivelh, arliclc 71. 



'i l'dixtle Saiiil-Jarquvs, clia|)ilri' VI. 



3 l'airon de la Temporalité, p. '273. 



* lilriii , idem. 



5 Idem , \>. 280. 



Cliiuniiiues de Jean de Stavchi , (ip. IISO, .'iSI. 



