3i0 ESSAI SLR L'HISTOIRE DU DROIT CRLMIiNEL 



nellemont dessiné avec tous sos caractèros qu'au XIV"' et au XV" siècle, la 

 ré|)oi]se sera encore facile. D'abord les documents du XI II" siècle, qui 

 concernent rensemble des juridictions féodales de Tévèque, sont trop peu 

 nombreux et trop peu explicites pour qu'on puisse sérieusement arguer de 

 leur silence. Ensuite, c'est seulement pendant la période des paix, comme 

 nous l'avons déjà dit, que toutes les institutions liégeoises se fixent. Enfin, 

 c'est pendant la même péi-iode que les évêquos, voyant les écbevinages et les 

 bourgeoisies Iravaillei- à mettre les uns leur juridiction et leur compétence, les 

 autres leurs droits sous l'égide de déclarations de droit |)ublic, durent songer, 

 de leur côté, à défendre [)ar des chartes analogues les tribunaux dans 

 lesquels ils jugeaient personnellement, et parmi ces tribunaux celui dont 

 l'action était la plus combattue, le Tnljinnd de ranneau '. 



Au surplus, dans ces périodes primitives, le Tribunal de la Paix avait 

 une importance beaucoup plus grande que celui de Vanneau, surtout parce 

 qu'il était plus souvent en exercice. Mais, à mesure (pie la juridiction des 

 justices territoriales se consolida en matière criminelle proprement dite, et 

 sur les gens de classe supérieure, la situation changea. Les évéques eurent 

 rarement à réunir [es assises de ISolrc-Dume-aHX-Fonts: bien peu de Liégeois 

 portaient leurs plaintes de\ant elles. Le Tribunal de ranneau , au contraire, 

 fut de jour en jour plus en vue , parce que le seigneur avait plus d'occasions 

 de combattre judiciairement contre les pouvoirs inférieurs qui avaient grandi 

 en importance, et qui entraient facilement en lutte avec les hauteurs épis- 

 copales. 



Le Tribunal de l'anneau tomba, comme nous l'avons déjà dit, dans le 

 désastre commun des institutions liégeoises en i ft^l , et ses attributions furent 

 formellement transportées au conseil de l'évéque. Cependant, après la mort 

 de Charles le Téméiaire il tenta encore une fois de renaître de ses cendres. 

 En i481, Louis de Rouibon appela desant lui « (|uosdam oppidanos Ilassi- 

 » leuses, eoruni inobedientiam atque pctulanciam coirigere volens -. » Ce 

 fut, crovons-nous, le dernier signe de vie qu'il donna: au moins depuis cette 



' WiioLwii.i. , ouv. cilc, [). 57. 



* Ue Haji, Documents inédits : Chroniiiue de Jcaii de Lus , \). SO. 



