338 



ESSAI SUR L'HISTOIRE DU DROIT CRIMINEL 



Quoi (|u"il en soit, il est certain que les Trilnmuux de la Paix et de 

 Vannenu , bien quils aient une foule (rélénients communs, bien qu'ils sem- 

 blent souvent se confondre, bien qu'ils empiètent parfois l'un sur l'autre, 

 constituaient des sièges de judicature distincts '. Nous n'aurons guère de peine 

 à le démontrer : 



1" Hemricourt, si familier avec l'organisation des institutions liégeoises, 

 distingue expressément parmi les droitures de l'évèque celle de la paix de 

 Liège de celle del aiiiieal de I\dais -; 



2" La mulalion de la loi nouvelle, reproduite par la paix de Sainl-Jaeques , 

 sépare de son côti' les œuvres et jugements délie paix et foijugiés, des appels 

 del anneal de Palais "'; 



3" La sentence de 14G7 abolit spécialement cbacun des deux tribunaux*; 



4° Les deux tribunaux siégeaient cbacun dans un endroit dilTérent''; 



5° Tandis que tout le monde pouvait porter sa plainte au Tribunal de la 

 Paix, l'évèque seul avait la faculté de saisir d'une cause celui de Vanneau^; 



6° Les deux tribunaux avaient cbacun une compélence propre. La décla- 

 ration de Vanneau du Palais, destinée à fixer par record solennel celle de ce 

 siège de judicature, ne fait mention d'aucun des crimes qui, au dire des 

 jurisconsultes contenq)orains, ressortissaient au Tribunal de la Paix ~; 



7" Les cbronicpieurs du temps qui nous parlent des actes de juridiction 

 faits par l'évèque, à Liège, au milieu de ses bonmies, savent très-bien distin- 

 guer si les délinquants ont été itppelés à Notre-Dume-aux-Fonts ou à 

 l'anneau du Palais. Nous citons au basard : 



Vers l'an 1400 les flagellants arrivent à Maestricbt, le magistrat veut les 

 expidser, le bas peuple les soutient et bannit ses bourgmestres; l'évèque 

 appelle les coupables à Vanneau du Palais et les frappe de peines pécu- 



« Cviitumes du paijs île Liège , pp. 340 et suivantes; c'est l'iivis des deux savants éditeurs, 

 avec l('(iuel nous soumies lieuicux de nous remontrer. 

 "^ Pull un de la Teiiipurulilé, [t.iHyJ cl passim. 



' Mulalion de ta loi nouvelle , arlule [>:>. — Paix de Saint-Jacques , chapitre VI. 

 * Articles I", 24 et 34. 

 ' Nous le verrons tantôt. 



6 Palion de la Temporalité, p. 278. — Raireu, Discours de 18G3, p. 41, note 2. 

 ' iS'ous en parlerons tantôt. 



