336 ESSAI SUR L HISTOIRE DU DROIT CRIMINEL 



La jmix de Fexhe mit, comme nous l'avons vu, le jugement par hommes 

 sur la même ligne que le jugement |)ar éehevins; et il résulte de son contexte 

 qu'elle avait surtout en vue les matières ciiminelles '. La lettre des vingt 

 régla le mode d'action de la cour féodale, ainsi que sa compétence, en ce qui 

 concerne les cas vilains et tous les faits qui montaient à honneur d'homme -, 

 La mutation de la loi nouvelle, conliiinée par la modération de la paix de 

 Tonyres, essaya de corriger les abus qui s'étaient glissés dans son sein, et 

 détermina quelles personnes pourraient se faire renvoyer à elle pour s'oster 

 de raisnes de forclie '">. La déclaration de l'anneau du Palais de \ 405 prévit 

 le cas où quelqu'un serait assez hardi |)our arrêter le cours de sa procédure 

 ou l'exécution de ses sentences *. El si, très-probablement, après Parrêt 

 de Charles le Téméraire de 14.67, son action répressive fut momentanément 

 absoibée par celle du conseil de l'éNèque ^, la paix de Saint- Jacques repro- 

 duisit encore, en ce qui la concerne, les stipulations de la modération de la 

 paix de Tonyres et de la mutation de la loi nouvelle ^. 



Le Tribunal de la Paix parvint, à son tour, à surmonter jusqu'en 1467 

 toutes les oppositions qui s'élevèrent contre lui. Il fut défendu contre les 

 entreprises des princes étrangers surtout par la sentence d'Amiens, de 1334, 

 et par le concordat conclu en 13oG avec les villes brabançonnes, et, contre 

 les entreprises des bourgeois de Liège, par une sentence d'exconnnunication 

 d'Adolphe de la Marck de 13:24 ' ainsi que par des dispositions de la muta- 

 tion de la loi nouvelle ^ dont nous pailerons plus loin quand nous traiterons 

 de la compétence. Il en est même encore question dans la paix de Saint- 

 Jacques'-^; mais, en fait, on ne trouve plus de trace de son action après le 

 terrible désastre que Charles le Téméi-aii-e infligea au pays de Liège. 



• Arlidel". 



- Lrllre (les vinçjt. 



'" Voii' le ti'Xlc (le ces rlinilcs. 



' Cii)(|uit'iiic poiiil (le cette dcclaralioli. 



s Voir (•(•Ile cliarle. 



•> Puis (le Suint-Juc(iiiis , clLipitre VI. 



' Wiioi.wii.i. , ouv. cilé, p. I"2'J. 



î* AilielfS .'i.'i, .i!l et 23. 



^ Paix (te Suiiit-Juc(jue.s , ihaiiilic \ I , il cli:i|iili'c III, article j. 



