DANS L'ANCIENNE PRINCIPAUTÉ DE LIEGE. 52S 



quand le délinquant, notoirement connu, était encore poursuivi par la rumeur 

 publique ' ; 



c.) Il avait pour champ le territoire entier de la principauté, ne laissait 

 aucun répit au délinquant, et le forçait de s'exiler volontairement ou de 

 gagner une ville privilégiée et d'y rester -; 



(l.) 11 aboutissait à la saisie et à l'incarcération du délinquant; 



3° Le droit de tenir le délinquant en état de détention préventive, aussi 

 longtemps qu'il n'avait pas satisfait au seigneur et à la partie lésée ^ Cette 

 détention préventive mettait la |)artie lésée à même de porter efficacement 

 sa plainte et de faire condamner le coupable à la peine qu il aurait encourue, 

 s'il avait été |)ris au fait, c'est-à-dire en flmjrant délil effectif ^•, 



i° Très-probiMement dès le commencement du XIV'' siècle, et certaine- 

 ment \i\us tard, la faculté de traduire le délinquant saisi en justice crimi- 

 nelle, d'office, et sans être astreints à attendre une plainte des intéresses ^. 



Quoi qu'il en soit de ce dernier point, que nous étudierons plus en détail 

 à un autre endroit, il importe de faire remarquer que l'organisation dans 

 les villes de la poursuite d'office ne fut pas une conséquence de la chasse du 

 seigneur. La |)Oursuite d'ofiice contre les bourgeois, en matière de délits 

 commis par eux dans l'intérieur de leurs franchises, naquit d'actes spéciaux, 

 étrangers au plat pays, dont nous aurons à nous occuper |)lus loin. 



On peut maintenant se demander, en terminant, en quoi le droit de 

 chasse, renfermé dans les limites «pie nous venons de lui assigner, était une 

 concession des états à l'évèque ? Ce droit était une concession : 



1° En ce qu'il permettait désormais aux grands justiciers épiscopaux de 

 poursuivre certains criminels n'im|)orte où ils avaient délinqué dans la 

 principauté, et non plus seulement, comme autrefois, quand ils avaient 

 délinqué dans le plat pays épiscopal; 



2° En ce qu'il donnait aux justiciers épiscopaux le droit de continuer 



* Nous verrons plus laid le droit li('(je<>is ilélermiiier la nature cl la durée du flagrant délit 

 fictif. 



2 Voir ce que nous avons dit |>lus luuit. 



' Paix (le F ex lie. 



* Miilalioii de ta loi nouvelle. 



* Nous traiterons cette question plus loin ex professa. 



