324 ESSAI SUR L'HISTOIRE DU DROIT CRIMINEL 



comme son texte ne reçut pas immédiatement son application, la question fut 

 de nouveau agitée dans la réunion des états de 1341 dont nous avons déjà 

 parlé plusieurs fois : « Nam cum inter dominum episcopum cum suo capi- 

 » tulo, super modo puniendi malcfîcos essel altercalio, sibi neganle patria 

 » quod ex alto dominio posset punire absque judicio scabinorum vel feoda- 

 » lium.... '. » 



Celle fois il semble que les états, en même temps qu'ils reconnaissaient 

 aux jiislicicrs de Tévéque le pouvoir d'exécuter raisin sans jugement, 

 repoussèrent foiniellement Texlension que ces mêmes justiciers voulaient 

 donner au droit de chasse en le portant jusqu'au droit de punir inclusive- 

 ment. Leur volonté fmit par prévaloir. Inutile de dire que Fanlique et « sin- 

 » guliere » pi'érogative du grand maieur de Liège resta intacte. 



A la fin du XIV" siècle Hemricourt disait que le seigneur avait les mal- 

 faiteurs dans sa chasse « por les prendre et corregier sorlonc leurs démé- 

 » rites ^. » 



La chasse du seigneur, rentrée dans ses limites normales, conférait dès 

 lors aux justiciers de févcc/ue les droits suivants : 



1" Le droit de rechercher, de poursuivre de retraite en retraite, de 

 prendre, de faire immédiatement exécuter les bannis, et les gens déclarés 

 auhaiiis pour vilains cas qui rompaient leur ban ^; 



2" Le dioit de traquer les individus coupables des crimes graves que 

 nous avons énumérés plus haut, en courant après eux à crij et huhay soit 

 avec leurs sergents, soit avec la cenline du pays convoquée d'urgence *. Ce 

 droit de Iraciuer s'ouvrait : 



a.) Soit par la plainte de la partie lésée demandant ou non le cri du 

 perron, soit par une dénonciation ou monstrance . soit même par Va notoriété 

 du fait ''' ; 



b.) Il devait s'exercer aussitôt après que le fait avait été commis, ou 



' HocsEM , dans ChapvuriUc , I. II, p. 405. 



* {jnilumcs (lu pays de Lic<ie , I. I", p. :2S5. 



' Ldiiliimcs (lu pin/. s de Liv()c , l. I", p. 'J.SÔ. « Il ;il il.inss:i cluis.se tos alhuiiis cl bnnnis pour 

 n vilains cas. » Voir le ('lia|iitrc qui' nous consacrons aux peines. 



* Déclaration de lô9S, relative à Tapplication de la paix des XII. 

 ^ Lettre de.s vimjl. — Mutation de tu loi nouvelle, etc. 



