322 ESSAI SUR LIIISTOIIŒ Dl DROIT CRIMLNEL 



un coitiiin temps, un tempérament à cette immunité des bonnes villes en 

 ce qui concerne la Cité de Liège. Quand un alTorain, disait cette paix, se 

 Irouvanl dans la chasse du seigneur pour vilain cas se réfugiait dans la 

 franchise de Liège, il devait être sommé par les maîtres de la Cité, en pré- 

 sence de la justice, de quitter la ville dans les trois jours sous peine d'être 

 arrêté nonobstant la franchise et traité comme au cas appartiendrait. Nous 

 n'oserions pas aflirmer que cette disposition restât en vigueur. 



A la (lilTércnce du droit d'ardoir le ilroil de chasse n'était pas restreint au 

 cas de prcDiior mort, d'honu'cide '. Le texte de la paix do Foxhc ne faisait pas 

 de distinction , mais déjà la lellre des vingt mettait en termes exprès dans la 

 chasse du seigneur, « tous ceux qui font ou font faire par aultruy les lais fais 

 » ou pays, si comme d'ardoir par joui- ou par nuit, faire fais fours voye, 

 » murdre, dcïiïendre ou fourcommandeir biens à wangnier, robeir sous che- 

 » mien, et de tous aidtres cas semblans, » sans menacer ces différents cri- 

 minels de Wirsin -. 



Les principes énoncés dans la lettre des vinr/t se retrouvent dans le Patron 

 de la Tenijjora/ité : d'apiès Ilemricourt l'évêque avait dans sa chasse, en 

 vertu de sa hauteur, « tous ardeurs, robeurs, murdreurs et qui ravissent 

 » femmes.... et tous larons proveis, banis fours de son pays, et albains ~\ » 

 Ils se retrouvent encore dans la loi nouvelle de ioSS, dans la mutation de 

 la loi nouvelle de 4386 , dans la modération de la paix de Tonr/res de 

 i 40Ô , etc. Que les incendiaires, dit la loi nouvelle, les forcommandeurs 

 de terres ou d'autres biens, ceux qui de jour ou de luiit font un acte dans 

 le(|U('l il y ail forche « soient tanloist de leur fait en la cache du seigneur, 

 » et (|ue cilz sour ciii ly fait serait fait les puisl resuir et avoir le cry de 

 » péron (lu pays, pour eaulx détenir et livreir au seigneur ^ » La muta- 

 lion de la loi nouvelle et la modération de la paix de Tont/res s'exprimaient 

 à peu près dans les mêmes termes ; seulement ils ajoutaient (pie le dèlin- 

 (pianl, sotunis à la chasse de rè\è(|ue, l'était aussi à celle du seigneur du 

 lieu du délit, « voir si avant que sa justice s'étend ''. » 



' l'dlnin (le la Teiiijuiralilé , |). tiS.". 



'■' LvHrc des rintjl. 



^ l'utroH (/(' /(( TvmjmridiU' , p. ^85. 



* Arliilc l'i, U'Xie des V.Urouiiiucs ilv Jean dr Slavilol. 



'•' Miilutivii de la loi iiuiivcllc , arlicIcôO. 



