320 ESSAI SUR L'HISTOIRE DU DROIT CRIMINEL 



exigeait des précautions minutieuses. « Et aussy, » disait le Patron de la 

 Tcmporaliti' , « ne doit nyent estre ladite justice sy hastée que le sire et 

 » SCS oflicliiens ne soycnt anchois de fait i)laiuement infourniez, par bonne 

 » enqueste sour ce faite. » Aussi, quand le fait de riiomicide n'était pas 

 notoire, TolTicior, avant de recourir à Tarsin, devait atlondre la confession 

 du coupable ou toute autre preuve ^; seulement, selon toutes vraisem- 

 blances, cette i)reuvc ne se faisait que devant Tollicier lui-même, ou devant 

 des gens librement appelés par lui. Au sur|)lus le justicier était toujours 

 responsable pécuniairement des dommages qu'il causait à un innocent : « Car 

 » se cist encoulpeis esloil ynocens et damaige ly advenist, on ly deveroit 

 » rendre et restoreir -. » Ces pi'incipes proclamés par la doctrine passèrent 

 dans la paix de Saint-Jacques. « Assi, » disait celle-ci, « ne doibl la dite 

 » justiche estre si haslié que le seigneur ou ses olliciers ne soient du fait 

 » |)lninement infourmez par bonne enqueste ou par la cognoissance du 

 » faituel, ou |)ar autre souffisantcs provances. » Elle ajoutait également 

 que si le justicier agissait à la légère il agissait à ses risques et périls '\ 



Le droit d'arsin étant un droit de liaiiteur. les oftlciers de TéNèque ne 

 tardèrent pas à l'exercer dans la principauté entière sans distinction entre 

 les seigneuries particulières et le plat pays soumis directement à l'autorité du 

 prince^. Jusqu'en 1341, ils n'en avaient pas usé sur les terres du chapitre 

 cathédral. Mais, cette année même, les états du pays d'accord avec la majorité 

 du dm\n\.re,pars major sed non sanior, dit Hocsem, reconnurent de nouveau 

 à l'évèquele droit de brûler les maisons des homicides, sans jugement préa- 

 lable, d'une manière absolue. On se prévalut dès lors de la généralité de la 

 déclaration poui- mettre à l'avenir les terres du chapitre sur la même ligne 

 que les autres seigneuries, et, par conséquent , |)our ne plus les considérer 

 comme exemples de l'exercice de l'arsin. 



Hocsem se plaignait d'autant plus de ce qui s'était passé, que l'exemption 

 du chapitre n'a\ait pas été expressément mise en question lors de l'assemblée 



' Patron tie la Tempondilé , \>p. :2S3, 284. 



* Idem , p. -2S't. 



^ Paix lie Sdinl-Jucfiues, rlinpilrc XXVIII. 



* WllOI.W ll.l., (MIV. cili', |). 117. 



