318 ESSAI SUR L'HISTOIRE DU DROIT CRIMINEL 



» comun pays nous al octroyeit tant ke ledit inalfailcur tenir en nostre 

 » chache.... Et porront li cuens de Loz et li comun pays devant ditawec 

 » nostredit capitle, laditte haulteur, tant qu'à che ke li malfaiteur doit 

 » dcmoreir en nostre chache juskes alant ke amendeit aura le fait aie partie 

 » bleschie et à nous, reslraindre et amplier ou muer.... » 



Au fond , les états et révè(]ue , fatijiués de la luHe et craignant de l'éter- 

 niser, avaient hésité à trancher, avec une précision brutale, les dilîérends 

 qui les séparaient au point de vue de Tadministration de la justice. Mais par 

 là même l'interprétation des clauses de la paix conclue par eux devait 

 donner lieu à des dillicultés nouvelles. En réalité, dans la paix de Fcxhe 

 Texception admise tendait à tuer la règle proclamée. Comme le disait déjà 

 le perspicace Hocsem : « primi namque scribi fecerant alligati, quod (epis- 

 » copus) per legem faciet quemlibel judicare; episcopus, e conlrà, altum 

 » dominium in corrigendis excessibus relinebat : quae simid stare nonpos- 

 » siinl ut patet cuilibet ex praemissis ' » 



Nous aurons donc à rechercher comment, à travers le cours des âges, 

 on essaya d'a|)pliquer dans un sens qui conciliât les droits des sujets et les 

 hauteurs du prince un texte qui s'imposait à tout le monde, et que tout le 

 monde entendait maintenir. 



La question qui va nous occuper est complexe. Elle doit être envisagée 

 successi\ement, et au point de vue du di'oil d'ardoir, et au point de vue 

 du droit de chasse du seigneur. 



Commençons par parler de ce qui se rattache au droit d'ardoir. Il est 

 certain que ce droit , considéré conmie droit de hauteur de l'évèque -, ne 

 pouvait s'exercer qu'en cas de premier morl , c'est-à-dire contre les indivi- 

 dus qui, en dehors d'une guerre privée •", avaient commis un homicide. Le 

 texte de la paix de Fexhe ne prévoyait (|ue ce seul cas ; et le Patron de la 

 TempuruUté , à son tour, disait en termes expi'cs : « mains monsingnor 

 » n'at le feu l'ours que des homecides ■*. » 



' IIocsEM , ûan^ Cliiipeavillc, l. Il, |). 38,"). 



2 Nous iieiisoiis (lue, aprrs jugemciil , on pouvait user du droit d'ardoir, j)ar exemple en 

 mnlière pidilique. 



'• Les guerres privées, on se le riippclle, ne furent iiilei-diics ipie deimis la pats des A//. 

 * Paix de Feshe. — l'atnin de la Temporalité, p. "285. 



