316 ESSAI SUR L'HISTOIRE DU DROIT CRIMINEL 



» le conscilhe ou officiers aroyenl exaclionnez, si puissent radreschier et 

 » avoir assistence... '. » 



La 1" paix des XXII, de Tan d 373, dont l'autorité fut pour ainsi dire per- 

 manente dans le pays de Liège, prit des dispositions analogues. Elle décida 

 que les officiers devraient être « bonnes gens sages, nés, et bien adhérilés 

 » dans le pays de Liège ou de Looz; et que les conseillers de Tévèque 

 » seraient gens sages, et délie nation du pays -. » 



Enfin, la;;fl/> de Saint-Jacques stipula en termes précis que les baillis, 

 les sénécbaux, les châtelains, les prévôts, les maïeurs, les conseillers, et 

 tous autres gens portant office de Tévéque, devraient réunir les conditions 

 d'aptitude suivantes : 



\° Être natifs de la nation du pays, c'est-à-dire être nés dans le pays de 

 Liège et nés de parents liégeois; 



2" Être adhèrités dans la principauté, c'est-à-dire y avoir des propriétés 

 foncières ; 



3° Y être parentés, c'est-à-dire y avoir des parents et des collatéraux; 



4" Y être résidens : « affin, » ajoutait-elle, « d'estre prestes et appa- 

 » rcillés aux affaires de mondit soigneur et desdits pays, et pour toute 

 » autre choese nécessaire, ainsi (|u'il est de raison '\ » 



La même paix de Saint-Jaa/ues consacrait dans rintérêt de la moralité 

 publique une cause toute spéciale d'indifjnifé temporaire. L'homme marié, 

 disait-elle, « qui tient aucune femme j)ul)li(|ue avec la sienne espeuse, et 

 » dont la choese soit vraiment cogneue et manifestée, » sera privé de tout 

 office, et même du droit de porter témoignage, « de tant qu'il demeurrait 

 » en son dit peschié "*. » 



Il est à remarquer qu'aucune disposition générale du droit public liégeois 

 n'interdisait le cumul des offices et n'obligeait encore les justiciers à résider 

 toujours dans leur ressoi't. Au XIV'' et au W'" siècle il était aussi permis, 

 connue jadis, d'être à la fois justicier et échevin. NValhieu d'Athin, entre 



' IIenaux, oiiv. tilt-, |). lit, cil iidtc, iliiiiii'^ les CliniiiiiiiH's iK' I.ii'gc. 



2 Paix des A'.Xn , luliclo. 



5 Paix dr Saiiit-Jacqucx, clmpilic VI , Jirliilc 1'.). 



* Paix de Suiit(-Jacfiues , cliii|)itrc XXV, article 15. 



