314 ESSAI SUR L'HISTOIRE DU DROIT CRIMINEL 



tiimnellemenl les conditions d'aptitude qu'ils devraient réunir pour pouvoir 

 obtenir leurs oHices; à fixer enfin, d'une manière précise, l'étendue des 

 attributions qui leur compétaient comme gardiens et exécuteurs des hauteurs 

 de révoque. 



C'est la paix de Fcxhe , considérée jusqu'à la fin de l'ancien régime comme 

 base de constitution liégeoise ', qui consacra pour la première fois, d'une 

 manière solennelle, la responsabilité des oflîcicrs de l'évêque. Elle déclara 

 qu'ils devraient mener les sujets du pays par loi et \^nr juf/pment d'Iunnmes 

 ou d'éclievins, sauf les cas de hauteur du prince. Elle décida que s'ils abusaient 

 de leur position pour contrevenir à ce principe, mener quelqu'un hors loi, 

 ou lui refuser justice, lisseraient pécuniairement responsables envers le lésé 

 du dommage qu'ils lui avaient causé, et, en outre, en cas de récidive, punis 

 par l'évêque selon la quantité du méfait -. 



Pour assurer préventivement le maintien de ces dispositions, tous les 

 justiciers, en entrant en charge, furent astreints ix jurer de mener leurs 

 justiciables par loi et par jugement, et de se conformer à la paix de Fex/ie 

 en ce qui la concernait •'. En outre, au furet à mesure que des paix et des 

 ordonnances nouvelles furent publiées dans le |)ays, on les obligea (]e jurer 

 de respecter celles-ci dans leur forme et teneur ^. C'était, à une époque où 

 le respect du serment était vivace, engager leur conscience et leur foi reli- 

 gieuse au strict accomplissement de leurs devoirs. 



Cependant cette mesure, quelle que sage qu'elle fût, n'était pas sullisaute. 

 On comprit bientôt que le meilleur moyen d'avoir des officiers probes et 

 dignes, qui resj)ectassent leur serment, c'était d'entourer leur nomination de 

 certaines garanties. 



La leKre des vinfjt ordonna par mesure transitoire de déposer tous les offi- 

 ciers qui avaient acquis leur charge à prix d'argent, à un titre quelconque. 

 Elle permit pour cette fois à révè(|ue, comme rien n'avait encore été statué 

 à cet égaid, de rendre aux démissionnes leurs avances •'. Mais elle proscrivit 



* Voir sur ce point tous les auteurs qui se sont occupés de lliisloire de Liège. 



* Paix de Fexhv. 

 5 !dvm. 



* Lettre des vingt. 

 '■' Idem. 



