512 ESSAI SUR LIIISTOIRE DU DROIT CRIMINEL 



D'nprès le Patron de la Temporalité les seuls bourgeois qui fussent sous 

 lii protection du voué élaieiit ceux qui étaient nés dans la franchise de Liège, 

 c'est-à-dire les citains. Le même document prévoyait le cas où quelqu'un 

 aurait voulu gêner le haut voué dans Texercice de ses prérogatives. Le haut 

 voué devait, le cas échéant, commencer par requérir Févêqucou son lieutenant 

 « adin qu'il en soit radreschié; » puis s'il n'obtenait pas réparation, il lui 

 était loisible d'imposer la jtisticium aux éche\ins jusqu'à ce que réparation 

 lui lût accordée ^ 



Le voué de Fosses, par exception au milieu des voués des villes -, avait 

 conservé certaines attributions judiciaires. C'était le seigneur de Morialmé. 

 D'après les records de 1442 et de 1444, tout nouveau seigneur de Morialmé 

 devait, après avoir fait relief de sa baroiinie à la cour féodale, se présenter avec 

 ses lettres de relief à l'échevinage de Fosses pour se faire recevoir bourgeois 

 de l'endroit. Cette formalité étant accomplie, il prêtait aux échevins, à la 

 semonce du niaïeur, le serinent du voué : « (juc de ce jour en avant il sera 

 » bon et féal à nosire très-redoutable seigneur, aux mayeur et échevins, 

 » aux maîtres et conseil, bourgeois et manants de la dite franchiese de Fosses, 

 » et qu'il entretiendra tous les points de l'avouerie comme la cour les tient 

 » el les garde. » Enfin il mettait : « ung lieutenant résident à Fosses, et 

 » iceluy doibt estre eschevins '". » 



A Fosses les obligations du voué étaient : 



1" De « warder les bonnes gens dedans franchiese conHnunement de 

 » forche et de violence, el de les faire menner par loiz, » (|uand ini bour- 

 geois ou manant serait arbitrairement traité par un ollicier, et demanderait 

 en vain justice à l'évéque; 



2" De conserver en bon élat de léparations dans les forlilicalions de la 

 ville la tour île Morialmr pour (|u"elle put servir de prison, sauf à l'évéque 

 à entretenir, à ses dépens, les prisonniers qui y seraient renfermés; 



3" D'appréhender les malfaiteurs dans la franchise, si le maïciir n'était 

 pas présent, à charge toutefois de les remettre au plus tôt entre les mains de 

 ce maïeur; 



' l'alrnii île la Ti'mjiorulitè, p. 30(i. 



2 II y cil ciil pcul-t'IiT d'autres, inais^iious iii'ii avons pas di- /)/ej. rc. 



^ Voir les rerurda ciU's. 



