308 ESSAI SLR L'HISTOIRE DU DROIT CRIMINEL 



La juridiction criminelle que l'odicial de Liège everçait dans toute la pro- 

 vince, même inler mi-rè /aïcos et à raison des crimes de for séculier, fut 

 reconnue à plusieurs reprises dans le cours du XV« siècle. Le régiment de 

 Neinsherf/ , notamment, mandait à ToHicial, aussi bien qu'au maïeur et aux 

 maiires, de faire exécuter les pénalités qu'il conuuinait cl contre toutes 

 espèces de personnes sans distinction '. La paix de Saint-Jacques permettait 

 aux personnes lésées par une infraction quelconque de porter à volonté leur 

 plainte au droit, à la foi, au statut -. Le droit c'était roflicial; la loi c'était 

 l'éclievinage; le statut c'était le coi-ps des magistrats électifs '\ Au reste, on 

 peut rapprocher de ces deux actes législatifs la teneur d'un record de 1597 

 qui, en se basant sur d'antiques rétroacts, constate quel était l'état des 

 choses de temps immémorial. « Ollicialem leodiensem, » dit ce record, 

 « esse judicemordinariuni partihus requirentihus justiciam ministrando, sen- 

 » tencias pronuntiendo defîniti\as et interlocutorias, lam in causis spiritua- 

 » libus, civilihus, personalibus et realibus, et inter personas soeculares, indif- 

 » fercnter repraesentando in materia judicaturae spirilualis, civilis, (/uani 

 » criniinalis, |)rincipcm Leodiensem, exercendo dictum judicis ollicium per 

 » totam dilionem et civitalem indin'erenter; quod est omnibus porquam 

 » uotorium , et nemo ignoranliam sub(|uocumque [)raetcxtu praetondere 

 » possit, quae judicatura et olliciun) judicis ordinarii a tanto tempore fuit 

 » observatum, et repraesentalum ut nulla sil hominum memoria in contra- 

 » rium etiam absque ulla contradictione *. » 



Au surplus, en matière criminelle séculière, l'ollicial n'avait aucun droit 

 de |)oursuile d'ollice. Il n'était saisi que par la plainte des intéressés, s'adres- 

 sant à lui de |)référence à tout autre juge, et plus tard par la plainte de l'un 

 ou l'autre justicier. 



Nous croyons pouvoir nous borner, à propos des cours d'église du Xll^ au 

 XVI'" siècle, aux considérations cpii jirécèdent, et aborder aussitôt notre 

 deuxième paragraphe. 



' Arliclc 17. 



- (;hii|iilie ^(i, ;irli: le (M. 



^ l*iil)licMliiiiis sur l;i jiii-idii lion de lollici:.! : Aii/iiiidix itd inirriitiuiieiu, p. il); liéfutulian 

 du munifcsli-, \)\}. 7M, T>\, ."Ji, Z7>, de. — IIodi.n cl Haikesi , iiusstm. 

 * Appendix ud mirnilioiiem , p. 2-2. 



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