DANS L'ANCIENNE PRINCIPAUTÉ DE LIÈGE. 307 



et que raccusé fût convaincu K Ils ne parlaient pas du droit de prévention 

 de l'offîcial vis-à-vis des archidiacres en matière de répression de toutes les 

 infractions de for ecclésiastique ou de for mixte commises par les laïcs. 

 Mais ce droit était resté intact; nous le retrouverons encore dans ses anciennes 

 limites à la fin de l'ancien régime. 



La juridiction exceptionnelle que le prévôt de la cathédrale de Liège exer- 

 çait dans certains cas et surcerlains laïcs avait été réservée, dans les Statuts 

 de iù28, dans des termes assez ambigus. L'article 4"'' de ces Statuts, qui 

 parlait de la répression des injures verbales, se terminait comme suit : 

 « Salve le droit de prévôt de Liège (anl comme de luit dit de femme seule- 

 » ment -. » Mais, comme nous l'avons déjà dit plus haut, le prévôt et la Cité 

 n'élant pas d'accord sur l'étendue de celle juridiction, la lettre du prévôt avait 

 dû intervenir, en 1369, pour terminer le différend. 



Conformément à la lettre du prévôt, le prévôt conserva la connaissance 

 de toutes les batailles, rixes, querelles, lais dits, entre les femmes de la 

 Cité et des cinq paroisses, pourvu qu'il n'y eût ni plaie occasionnée ni sang 

 répandu. Dès qu'il y avait sang ou plaie ouverte, la justice séculière était 

 seule compétente. Le prévôt perdit, en même temps, le droit qu'il s'était 

 arrogé de poursuivre d'office les femmes qui commettaient des infractions 

 ressortissant à sa juridiction exceptionnelle; maison reconnut (|ue, en cas de 

 « plaincte faite, c'était à lui seul de taillier l'amende selon la quantité du méfait 

 » et selon Testai de la personne |)Iain(lante, si avant qu'il serai prouvez ^. » 



La lettre de 1369 décida encore i\\\c si une femme de la Cité ou des. 

 cinq paroisses diffamait d'un fait honteux une personne de bonne renonnnèe, 

 celle-ci devrait commencer par porter la plainte aux jurés des innaves et 

 non au prévôt. Quand alors les jurés constataient l'existence d'une véritable 

 diffamation , ils punissaient seuls la femme coupable; quand, au contraire, 

 ils ne constataient que l'existence d'une infraction de laid dit, ils devaient se 

 déclarer incompétents et renvoyer l'aiTaire au prévôt *. 



' licfurine de 1337. — Paix Je Suiiit-Jacque.s , thapilic I", article 50. 



'^ Article 1". 



"' Voir la lellre du prévôt. 



* Idem , idem. 



