306 ESSAI SUR L'HISTOIRE DU DROIT CRIMIISEL 



En i 460, les exécuteurs de l'cvêque arrêtèrent à Diest un chanoine qui 

 avait tué un de ses confrères, « extorquentes pcr lorturas certam summam 

 » pecuniae quà redimcre se habebat captivus praetactus. » Aussi les églises 

 secondaires de Liège cessèrent leur chant parce que révêque refusa de se 

 rendre aux réclamations faites contre la conduite de ses exécuteurs '. 



Le second fait que nous venons de citer nous autorise à croire que sou- 

 vent, quand un chanoine coninietlait un crime, on se bornait à le faire punir 

 disciplinairemont par le chapitre auquel il appartenait sans provoquer la 

 nomination de juges délégués du souverain pontife. 



Venons enfin à la juridiction des juges d'église sur les laïcs, en matière 

 criminelle -. Sans reprendre les principes que nous avons énoncés dans notre 

 premier livre, nous devons appeler de nouveau l'attention sur la compétence 

 respective de l'odicial et du synode archidiaconal, sur la juridiction du prévôt 

 de la cathédrale en matière de certains délits déterminés, sur la juridiction 

 de rodicial considéré comme exerçant la juridiction criminelle pleine et 

 entière de l'évèque en concurrence avec les tribunaux séculiers. 



La réforme de i3ù7 , confirmée par la paix de Saint-Jacques, attribuait 

 formellement au synode archidiaconal la connaissance des excès d'inconti- 

 nence, d'adultère, d'inceste, de fornication, etc. Néanmoins elle permettait à 

 l'ollicial de corriger les mêmes excès quand ils étaient notoirement de son 

 office. Si les deux juges, disait-elle, condanment un délinquant pour le même 

 fait, le cotidamné ne doit payer qu'une amende à partager par parts égales 

 entre Tolficial et l'archidiacre « afin que pour ung excès ne soit deux fois 

 » corrigié. » Les mêmes actes législatifs obligeaient le clerc forain de l'archi- 

 diacre et le doyen du concile à remettre à la fin du synode, entre les mains 

 du clerc forain de Tollicial, le registre des excès rapportés au Saint-Synode, 

 |)our que l'official put examinera qui la correction de ces excès appartenait ■". 



Ils défendaienl aux clercs forains des deux juges d'excommunier aucun 

 accusé, à cause d'aucun excès, avant que le fait ail été ra/i/tor/é au synode 



' Dk Uam, Dorumciils iin'ilils, p. 8. 



^ I.cs /yfli'x .s'o(cii|i('iit sdiivcnl de cille jinidiciidii en inntic'rc civile; nous n'avons pas à en 

 parier ici. 



^ liéfurme de 1337. — Paix de Saint-Jacr/ues, thapilrc I", arlidcs 47, 43. 



