50i ESSAI SI R LUISTOIRE DU DROIT CRIMINEL 



Malgré rexislencc de ces règles, il y avait de fréquents ooiillils de juri- 

 diction entre les éclievinages et les juges d'église, tant en matière civile qu'en 

 matière criminelle, à propos du privilège du for des justiciables. Dans ces 

 conflits, rolïicial avait l'habitude d'adresser à la justice laicpie des lettres 

 iiiliiljitorielh'S pour lui enjoindre de surseoira la procédure commencée, ou 

 pour lui défendre de connaitre de l'action portée devant elle. Les éclievins 

 de Liège, de leur côté, donnaient parfois à ces lettres, pendant le cours 

 du XV" siècle, une réponse évasive pour se dispenser d'en tenir compte. 

 La lettre mu; articles leur enjoignit de répondre à l'oHicial, le cas échéant, 

 « clèrement leurs intentions et Aolonlés. » La )nutaliou de la loi nourelle, 

 conlirmée par la paix de Saint-Jacques . reproduisit cette disposition en y 

 ajoutant les mots : « ou obéissent '. » Inutile de dire que celte su|)ériorité 

 reconnue |)ar la paix au Tribunal de t officiai , délégué direct de l'évèque, 

 était loin d'être acceptée toujours en fait par un corps aussi puissant que 

 l'échevinage de la Cité. 



Quant aux rapjjorls mutuels de l'oflicial et des archidiacres, en ce qui 

 concerne l'exercice de la juridiction répressive sur les clercs, ils étaient restés 

 à peu près les mêmes qu'autrefois. L'ollîcial de Liège était encore armé d'un 

 droit généial de pré\ention. De plus, c'était à lui seul qu'avait été dévolue la 

 mission d'applicpier aux clercs délinquants les statuts généraux de droit ci'i- 

 minel qui les liaient, tels, par exemple, (pie le nouveau ject, le régiment des 

 bas tons, etc. -. 



Avant de parler de la juridiction des juges d'église sur les laïcs, nous 

 croyons opportun de rassembler ici (|no!(pies indications que nous avons 

 recueillies à j)io|)os du régime des exempts, c'est-à-dire des membres et des 

 suppôts des anciens chapitres des collégiales liégeoises. 



L'incompétence d(>s archidiacres et de l'oHicial, pour connaître des infrac- 

 tions commises |)ar les exempts, bien loin de disparaitredu XlII'au XVI'' siècle, 

 ne lit que s'allirmer d'avantage. La lettre des vénaux de 1318, parlant du 

 (lclin(pi;iiit clerc, disait : « s"il est clerc du collège d'aulcune églicse de Liège, 



' Lellre uiix articles. — Mutation de lu loi nouvetie, nrliclc 48. — Pais de Saint-Jacques, 

 cliaiiiliT 1! , arlicle 'J2. 

 - Voir tes aclcs. 



