50-2 ESSAI SUR L'HISTOIRE DU DROIT CRIMIINEL 



étaient appréhendés pour avoir contrevenu à ses dispositions \ Lcrégimenl 

 des basions contenait un article analoirue ^. 



La paix de Saint-Jacques enjoignait également de traduire devant Tofficial 

 de Liège les clercs qui délin(|uaient en matière de port d'armes, de jeu\ de 

 hasard, etc. Elle prenait même des mesures très-précises à propos de la con- 

 duite à tenir par les sergents de justice quand ils appiéhendaient un d'entre 

 eux. Lorsqu'un clerc était arrêté la nuit par les vurlels du maïeur ou des 

 maîtres, et que sa condition était notoire, les varlels « le debveront incon- 

 » tinent et sans délay meneir le plus corloisement qu'ils polront, et livreir 

 » en la ihoure dudit ollicial. » Lorsqu'il y avait doute sur le point de savoir 

 si rhomme a|)préhcndé appartenait ou non à la clergerie, les varlets pou- 

 vaient le mener provisoirement à la ferme du maïeur ou à celle de la Cité 

 et l'y retenir jusqu'au jour, mais sans attempter à sa personne; puis, dès que 

 la preuve de sa cléricature était établie, « le relivreir lendemain dedens prime 

 » au tliourier de seigneur, sans esclandre autrement l'aire •'. » 



A un autre endroit la même paix, |)arlant de la répression des atteintes 

 portées à l'ensemble de ses disposilions, disait : si le coupable est un clerc, 

 lisant de priviléfje clérical, ce clerc sera jugé et puni par son juge compétent, 

 « tellement et sulïïsamment que l'on aurait lieu d'en estre contain suivant le 



» cas •*. » 



Cette dernière disposition nous conduit à examiner une question nouvelle. 

 Il y avait donc des clercs qui n'avaient pas ta jouissance du privilège clérical: 

 quels étaient ceux qui pouvaient en user? 



Les clercs qui étaient admis à invoquer le |)rivilége du for étaient, au 

 XIV'' et au XV'' siècle, ouli-e les prêtres et les bénéflciers de Sainte-Eglise '•", 

 ceux qui se Irouvaient dans les conditions déterminées par les Statuts sgno- 

 daux de Jean do Flandre, renou\elés par Jean de Ileinsberg, ainsi que 

 par la réforme d'Adolphe de la Marck de 1337 insérée en grande partie 



' Article 7. 



■* Arliclc tO. Les deux cliartcs de I39G cl de I4i0, au surplus, supposaicnl l'cxislence du 

 privilège den cliuni)i)ies. 



5 Cliii|iilre2î;, arlicles l(i, 17. 



* Cli:i|iilie ;28, il la suile de la paix de rexiie. 



* Ceux-ci clnicnt rangés à jiart puf l'arlirlc I" de la jxiixdc fdiKjres. 



