500 ESSAI SUR LIIISTOIKE 1)L DROIT CRIMINEL 



leur nom par les doyens des conciles ruraux assistés d'un clerc forain de 

 rarchidiacre, subsistait encore à la fin du XV" siècle puisque la paix de 

 Saint- Jacques s'en occupait '; et elle avait fait l'objet de stipulations très- 

 précises dans la lettre du prévôt -. 



A Liège, le prévôt de la cathédrale, archidiacre de Liège, avait insensible- 

 ment pris riiabitudo de nommer lui-même les juges synodaux ou seniiatilx 

 dans les dilTèreiites paroisses. Par la lettre du prévôt il renonça à cet usage. 

 On statua que le vestij ou curé de chaque paroisse avec les paroissiens 

 éliraient eux-mêmes ces juges, et se borneraient à les présenter au |)révôt 

 qui leur ferait pièter serment et les admettrait à faire féauté. 



La même charte obligeait le prévôt à ne plus agir en matière de juridic- 

 tion ecclésiastique, contre les gens de la Cité, que par l'intermédiaire du 

 Synode. Elle lui refusait le droit de presser, de destraindre, de travailler aucun 

 bourgeois, par monition ou autrement, à l'occasion des sennaulx, sinon sur 

 le rapport du curé et des juges synodaux de la paroisse dans laquelle le bour- 

 geois était domicilié. Elle réprouvait la coutume en vertu de laquelle les 

 sages-fomm<'S de Liège lapportaient directement au prévôt les noms des 

 » créatures qu'elles seront à déliMcir, » pour appeler sur celles qui accou- 

 chaient hors mariage les pénitences ecclésiastiques. Elle ordonnait aux sages- 

 femmes de faiie leur rapport au curé et aux sennaulx de la paroisse où 

 demeurait la femme délivrée à l'époque de son accouchement, sauf à ceux-ci 

 à prendre leur recours au prévôt le cas échéant •'. La lettre entière respirait 

 la réaciion contre les tendances de Parchidiacre de la Cité, qui, pas à pas, 

 avait cherché à attirer à lui et à centraliser complètement l'exercice de la 

 juridiction synodale. Au surplus, l'article 47 du chapitre f" de \w paix de 

 Saint-Jacques est conçu dans le même esprit. Il défend implicitement à tous 

 les archidiacres de citer ou de sonnner une personne, à loccasion d'excès 

 d'incontinence, d'adultère, d'inccsle, de fornication, avant que celte personne 

 ait été rap|)orlée et citée en Synode *. 



' Paix de Suint-Jucf/iirs , clLipitrc I". iirliclcs 47, iS. 



* Voir plus liiiiil ce (|iic lions inoiis ilii ilc icUe cliiirlc l't des coaditions dans lesquelles elle 

 avait élé iliesséo. 



" Voir le Icxlc de In cliorle. 



♦ Nous verrons plus loin ee (|ui eoncerne l'offieial lui-niènie. 



