296 ESSAI SUIl LIIISTOFRE DU DKOIT CRIMINEL 



Aussi était-il, en pratique, tenu de jurer Tobservance de toutes les paix du 

 pays * et plusieurs d'entre celles-ci faisaient même mention expresse du 

 serment qu'il devait prêter : la paix de Tongirs -; le réf/iment de Ileinsberg ^; 

 la pai'jc de Saint- Jacques''. En vertu de celle dernièie charte, les scelleurs, 

 iKitaires, procureurs et clercs forains de rollicial, devaient, comme lui-même, 

 jurer dobserver le statut des cours spirituelles formant son premier cha- 

 pitre ^. 



Sans nous arrêter aux autres dignitaires ou auxiliaires des cours d'église, 

 il importe dédire un mot des procureurs d'office, des notaires el des parliers. 



Les procureurs d'oflice élaienl le bras droit de la juridiction ecclésias- 

 ti(|ue. Armés du droit de poursuite d'olïice, dans certaines limites, ils défé- 

 laient aux juges les délincpianls dont il fallait réprimer les excès. iMalheu- 

 reusement leur nombre, à l'origine indéfini, leur zèle outré, qui dégénérait 

 souvent en esprit de persécution et d'extorsion, produisirent périodiquement 

 de graves abus. De là les mesures prises contre eux, en 1337, par la Uéfor- 

 malion d'Adolphe de la Marck, mesures re|)roduites par la paix de Tonyres 

 de /403. On statua que l'évèque ne pourrait avoir dans son ollicialité que 

 (luinze procureurs, et le prévôt de la cathédrale, ainsi que les autres archi- 

 diacres chacun un ^; que ces procureurs devraient être des personnes dis- 

 crètes, honnêtes et feables''. Qu'aucun d'eux ne pourrait avoir sous lui de 

 sous-procureurs ^; qu'avant d'entrer en fonctions chacun d'eux devrait jurer 

 de faire bien et loyalement son office, et de ne jamais appeler quelqu'un en 

 justice sans cause et sans raison ". On s'était plaint (pie certains procureurs 

 avaient à leurs gages des gens armés, qu'ils ein|)loyaient à pressurer et à 

 molester leurs justiciables. Les mêmes actes législatifs que nous venons de 



' Réflltittioii (In )iiiiiillcslf , ciU', |). 117. 



■^ Article oj. 



'' Arliilc 57. 



* Pitis (le S((iiil-J<i((iiics . ,; 1", |). 7'.). 



s lilcni , idem. 



'■ Hcfonnr de 1057. — Paix de Toiiijres , arliilo l'.l; paix de Saint Jacques , % \', nrli- 



clc OC. 



7 /,/,.,». _. Paix de T())i()r(s , jiiliclcs -H et 2ô ; paix de Sdinl-Jurfjiies , § I", nrliclcs 08, Ui). 

 » /,/i.,„. _ Puix de 'J'oïKjies, iu-ùck -lô; paix de Saiul-J(ii(j((es, j' 1", iirlicle (i!). 

 9 Idem. — Paix de TotKjres , ailiclcSO; paix de Saint-Jacques , § 1", arlielc 67. 



